Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La demande en indemnisation du préjudice matériel subi par PERSONNE1.) est dès lors à déclarer fondée pour le montant de (3.071,26 + 5.189,71 + 5.189,71 + 5.189,71 + 2.594,85) = 21.235,24 euros et non fondée pour le surplus.

voir condamner la partie assignée au paiement du montant de 3.708.000.- euros, sinon de 2.594.000.- euros, sinon de tout autre montant à déterminer par le tribunal, sinon à dires d’expert, à titre d’indemnisation du préjudice subi en relation causale avec les servitudes d’urbanisme découlant du nouveau plan d’aménagement général (ALIAS1.)), augmenté des

SOCIETE1.), un nouveau contrat de gestion aurait dû être signé avec PERSONNE3.) le 20 juin 2022, pour le prix forfaitaire de 150.594,23 euros TTC.Le 16 août 2022, un contrat d’entreprise aurait encore été conclu avec la société SOCIETE2.) pour la réalisation des travaux de parachèvement au prix de 150.594,23 euros TTC.

à payer à l’indivision post-communautaire une indemnité d’occupation pour la jouissance privative et exclusive de l’ancien domicile conjugal, calculée sur base du prix de vente obtenu lors de la licitation de l’immeuble, sinon à hauteur du montant de 594.000,54 euros, sinon tout autre montant, même supérieur, à déterminer par le tribunal, sous réserve d’

est pas obligatoire pour les juges, qui restent libres dans leur appréciation sur le caractère pertinent de la mesure sollicitée (Thierry Hoscheit, Le droit judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg, 2ème édition, n° 594, p.362).

Montant 1.400,98 1.437,44 1.594,08 1.611,32 1.616,54Montant 1.400,98 1.437,44 1.594,08 1.611,32 1.616,54 1.637,44 9.297,80

16.594,71 €.

à titre encore plus subsidiaire, dire la demande de l’SOCIETE1.) fondée pour le montant de 135.594,31.- euros, sinon le montant de 159.733,97.- euros, à titre de dommages-intérêts pour les frais de la remise en état du hall sportif ;

07.02.2023 53028.594

Vu l’ordonnance numéro 594/24 (XIXe) du 22 août 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE3.) renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et

Ce montant correspond à deux factures relatives à des prestations de garde d’enfant fournies entre le 6 février et le 2 avril 2023, d’un montant respectif de 594,50 euros et 602 euros, ainsi qu’à une troisième facture de 2.786,40Aucune contestation sérieuse n’étant maintenue sur ce point, et PERSONNE1.) ayant finalement accepté d’en régler le coût, les

10.409.- euros 27.594,84.- euros

336(heures) X 17,5670 € (taux horaire retenu par le requérant) + 66(heures supplémentaires) X 24,594 € (salaire horaire)

594,82.-euros

4 Pièce 8 de Me David Yurtman, contenant le calcul suivant : « la somme de 733.216,53 euros, qui est répartie comme suit : 549.594,98 (

La société SOCIETE1.) S.p.A. conclut à l’irrecevabilité de l’appel pour autant qu’il est dirigé contre la société SOCIETE2.), en se référant à l’article 594 du Nouveau Code de procédure civile et en invoquant que le jugement déféré du 9 mars 2021 ne préjudicierait en rien les éventuels intérêts de la société SOCIETE2.).Aux termes de l’article 594 du Nouveau

Le montant de la créance invoquée à l’appui de cette procédure aurait été de 46.472.594,48 USD.

Le requérant a conclu à la condamnation de la partie défenderesse à lui payer le montant de 3.594,39.- euros à titre de paiement d’une indemnité de congés non pris ainsi qu’une indemnité équivalente à la valeur des chèques repas à hauteur de 237,60.- euros, avec les intérêts au taux légal à compter de la demande en justice, jusqu’à solde.Dans la mesure où il

Le Ministère Public reproche sub 2) principalement à PERSONNE1.) d’avoir, le 17 mai 2024 vers 14.24 heures à ADRESSE5.), dans les locaux du magasin « SOCIETE3.) », soustrait frauduleusement au préjudice du magasin « SOCIETE3.) », les objets suivant d’une valeur totale de 594,80 euros :en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin «

dit la demande en remboursement de PERSONNE1.) au titre du loyer de février 2023 fondée à concurrence du montant de 1.594,64.- EUR et en déboute pour le surplus ;condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 1.594,64.- EUR avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, à savoir le 10 mai 2024, jusqu’à solde ;