Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1) et 2) s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, à lui payer les montants de 4.817,75 euros et de 583,05 euros, à augmenter des intérêts légaux à compter duà la S.A. SOCIETE1.) les montants de 4.817,75 et 583,05 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour du décaissement, 28 mai 2009, sinon à partir de la

En d'autres termes, l'exercice habituel et normal de la tâche journalière peut être un événement soudain à la condition que, dans cet exercice, puisse être décelé un élément qui a pu produire la lésion (Cass. belge (3e ch., F.), 20 janvier 1997, Cassation Larder 1997 no 583 et 55.).» (cf. CSAC du 5 avril 2006, n° 2006/0073)

Que suivant facture de la fiduciaire SOCIETE2.) en date du 3 mars 2008 le coût relatif au redressement des fautes sinon négligences du sieur PERSONNE1.) quant à l’absence de publication des bilans de la société SOCIETE1.) SàRL depuis l’année 1998 s’élève à la somme de 1.583,26 €;fiduciaire SOCIETE2.) qui aurait procédé aux publications des comptes 1999 à

Il fait valoir que la pension alimentaire a au contraire été fixée en considération de la disparité existant à l’époque entre les salaires de PERSONNE2.) (1.583,52 euros nets) et deEn ce qui concerne la situation financière des parties, il n’est pas contesté que lors de la séparation des parties en 2003, PERSONNE2.) touchait un salaire mensuel de 1.583,52

Par exploit d’huissier du 6 juin 2008, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.), PERSONNE3.), la société SOCIETE2.) et l’ETAT devant le même tribunal pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer à la somme de 2.583,88 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident jusqu’à solde.réclamé de 2.583,88 euros avec les intérêts

à la société à responsabilité limitée LOER le montant de 371,30.- euros du chef de perte de bénéfice pour carburant vendu en moins et le montant de 583,65.- euros du chef de perte au magasin et