Décisions intégrales des juridictions judiciaires

jugement, nonobstant toutes voies de recours, sans caution, sur minute et avant l’enregistrement, au paiement du montant de 15.583,52 euros avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 13 juillet 2017, sinon à partir de l’assignation, jusqu’à solde.Après achèvement des travaux, un solde à concurrence de 15.583,52 euros par rapport aux factures

Par exploit d’huissier du 30 octobre 2017, PERSONNE3.) a fait donner citation à PERSONNE2.), PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, à lui payer la somme de 1.583,33 euros avec les intérêts légaux à partir du jour

Il aurait contracté un crédit pour l’achat d’une maison à ADRESSE3.) (France) au prix de 194.583,00 euros, remboursable moyennant mensualités de 930,03 euros.

la somme principale de 359.828,80 euros, à augmenter des intérêts conventionnels de 5% l’an : o sur le montant de 198.583,17 euros à compter du 1er janvier 2012, o sur le montant de 357.563,85 euros à compter du 1er janvier 2013, o sur le montant de 359.828,80 euros à compter du 1er janvier 2014, jusqu’à solde,sur le montant de 198.583,17 euros à compter du

cette procédure pour revenir sur une omission d'acte qui leur est imputable (cf. Cass. fr. 2e civ., 5 mai 1993, n° 91-17.583 : Bull. civ.

VIII, éd. 1949, n° 583 ;

hauteur de la moitié indivise en nue-propriété pour B.) et à hauteur de la moitié indivise en nue-propriété pour C.), le montant en principal de 3.114.389 euros, augmenté d’un montant de 583.648,56 euros au titre des intérêts échus au 21 décembre 2017 au taux de 5 % par an, soit un montant total en principal et intérêts de 3.698.037,56 euros ainsi que leLes

exécutoire permettant au curateur de procéder à la saisie du salaire du failli (TAL 11 novembre 2005, n° 95.583 du rôle).

A défaut de protestations, les factures sont présumées reçues à leur date (cf. A. Cloquet, op. cit, nos 578, 579 et 583).

Au vu de la période d’occupation de 37 mois et 3 jours, YYY doit une indemnité d’occupation d’un montant de 170.041,66 euros (169.583,33 euros + 458,33 euros) à l’indivision du chef de l’occupation de l’immeuble indivis du 19 juin 2014 au 21 septembre 2017.

583,26 euros à titre de frais d’huissier déboursés avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice, 20 juin 2016, jusqu’à solde, déclaré fondée la demande relative à la réduction du loyer pour trouble de jouissance, réduit le loyer de 25% à partir du début des travaux de transformation, soit le mois de novembre 2015, jusqu’à la finLe

La société SOC.3.) soutient que cette clause d’exclusion est à écarter des débats pour être contraire à l’article 14, alinéa 2, de la loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance et invoque un jugement n°583/2015 du 27 mars 2015 ayant écarté l’application de cette clause.Dès lors, la clause d’exclusion de garantie prévue à l’article 5.4 des conditions

de loyers à hauteur de 583.892,00 euros et qu’actuellement elle ne s’est toujours pas acquittée de l’intégralité des arriérés.

Il fait en outre préciser qu’il a dû contracter un prêt afin de payer les arriérés de pension alimentaire – dont le remboursement s’élève à 583,57 euros - auxquels il a été condamné par le juge de première instance.Il fait encore état d’un prêt contracté auprès de l’ « SOCIETE4.) » afin d’apurer les arriérés de pension alimentaire, le remboursement mensuel

Il a augmenté sa demande en paiement d’indemnités d’occupation au montant de 53.583,33 euros, en sus des intérêts légaux, pour la période courant du 18 avril 2012 à janvier 2014 inclus, sinon au montant de 12.500

Il a augmenté sa demande en paiement d’indemnités d’occupation au montant de 53.583,33 euros, en sus des intérêts légaux, pour la période courant du 18 avril 2012 à janvier 2014 inclus, sinon au

déclare la demande de PERSONNE2.) fondée pour la somme de 20.583,13 euros ;Par jugement du 15 octobre 2013, le tribunal de police, entérinant les conclusions de l’expert judiciaire, a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 20.583,13 euros avec les intérêts légaux sur le montant de 14.000,00 euros à partir du 12 septembre 2010 et sur les

Il résulte de la position 1b du bordereau des masses (page 82/583) que la société SOC1.) devait faire établir une étude statique par un ingénieur conseil indépendant en statique et qu’un prix de 54.200.- euros était prévu du chef de frais d’étude.

la clinique (Georges RAVARANI, « La responsabilité civile des personnes privées et publiques » Pas. 2006, n° 582 et 583).

à d’autres personnes qu’au malade lui-même, comme ses proches, qui réclament la réparation d’un préjudice personnel (Georges RAVARANI, op. cit., n° 583).hôpital fonctionne sous le régime « ouvert » ou « fermé » (Georges RAVARANI, op. cit., n° 582 et 583).