Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Lux., no 582).G. Ravarani, op. cit., n° 582 ss).

Les loyers restant dus pour la période antérieure au jugement de première instance s’élèvent à (4 x 2.582,08 =) 10.328,32 euros dont il convient de déduire le montant de 114,57 euros intitulé « paiement partiel loyer 01.2018 » dans

Les honoraires d’avocat d’un montant de 26 582 931 678 LT à régler conformément au tarif des honoraires en vigueur à la date du jugement seront réclamés au défenderesses et réglés au conseil de la requérante (la responsabilité des cautions sera limitée à 26 572 253 685 LT),

euros, mais se chiffre au montant total de 32.582,80 euros.

272,00 euros et que les factures des décomptes de frais de chauffage, d’eau et de canalisation s’élèvent au montant de 6.582,24 euros.fondée la demande en paiement du montant de 6.582,24 euros à titre de frais de chauffage, d’eau et de canalisation, pour défaut de production de pièces justificatives autres que celles établies par la bailleresse ellemême.Il n

Il convient de rappeler que la convention préalable au divorce par consentement mutuel, conclue librement entre parties, tient lieu de loi entre celles-ci à propos des modalités de leur contribution respective à l’entretien de leurs enfants (TAL, 11 novembre 2014, n° 156.582 du rôle et les références y citées), peu importe que l’une des parties n’y contribue

L’appelante estime son appel recevable, au motif notamment que les dispositions de l’article 582 du nouveau code de procédure civile autoriseraient l’appel immédiat « lorsqu’il s’agira d’incompétence ».L’appelante fait encore fausse route en invoquant les dispositions de l’article 582 du nouveau code de procédure civile, lesquelles n’ont trait qu’aux

Suivant facture du 15 octobre 2014, la société SOCIETE1.) a réclamé le paiement de la somme de 2.582,33 euros.

Audience publique du vendredi, vingt-neuf avril deux mille seize Numéro du rôle : 146.582 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Yves ENDERS, greffier.

Il ne doit pas devenir un moyen détourné pour obtenir du juge qu'il modifie sa décision première et il n'est possible d'y apporter ni retranchement, ni addition (cf. R.P.D.B. précité, nos 579 et 582; Dalloz, Répertoire de Droit pénal et de procédure pénale, Tome III, no 305).

Quant aux frais d’assurance mis à sa charge, PERSONNE1.) fait valoir qu’il a droit au remboursement du montant total de 1.295,55 euros (dont 46,16 pour l’exercice 2010, 566,58 euros pour l’exercice 2011, 582,55 euros pour l’exercice 2012 et 100,26 euros pour l’exercice 2013).

Au titre de dépenses incompressibles, elle rembourse deux prêts relatifs à l’acquisition de son logement à hauteur du montant total de 582,60 euros par mois et paie des avances sur charges à hauteur de 250,00 euros par mois.

la clinique (Georges RAVARANI, « La responsabilité civile des personnes privées et publiques » Pas. 2006, n° 582 et 583).

582).hôpital fonctionne sous le régime « ouvert » ou « fermé » (Georges RAVARANI, op. cit., n° 582 et 583).

Par exploit d’huissier du 22 juillet 2010, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) et SOCIETE1.) SA (ci-après SOCIETE1.)) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer la somme de 3.582,17 euros, du chef des suites dommageables de l’accident de la circulation, avec les intérêts au

Lux., no 582).G. Ravarani, op. cit., n° 582 ss).

durée appréciable (Cloquet, La facture, n° 582, p. 216).immeubles dans un délai spécialement bref, car l’inexactitude du fait de l’existence du contrat, allégué par la facture saute aux yeux et ne demande normalement aucune vérification d’une durée appréciable (Cloquet, La facture n° 582, p. 216).

Par ailleurs, des bons d’achat d’une valeur de 582,50 euros lui ont été

de la voir condamner à payer à A.) 1/8e des intérêts calculés sur base du taux conventionnel de 8% sur le montant de 575.468,90 euros à compter du 30 janvier 1997, date de la vente jusqu’au 15 décembre 2007, à savoir le montant de 62.582,24 euros, sans renonciation aux intérêts produits actuellement par les sommes encore entre les mains de la société àde

la société anonyme FONDASOL SA, établie et ayant son siège social à F-84149 Montfavet, 290, rue des Gaboulets, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce d’Avignon sous le no 582 621 561,