Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no 3306/2023 (- rôle L-TRAV-582/2020) (- rôle L-TRAV-752/2021)582/2020582/2020.Cette affaire a été enrôlée sous le numéro L-TRAV-582/20.En vue d’une bonne administration de la justice, il y a lieu d’ordonner la jonction des rôles n° L-TRAV-582/20 et n° L-TRAV-752/21.ordonne la jonction entre les rôles inscrits sous les numéros n° L-TRAV-582/20 et n° L-

Il résulte des pièces versées que la société SOCIETE1.) a émis un devis no 582 en date du 3 septembre 2019 portant sur la réalisation pour le compte de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) de travaux de ventilation dans la cave et de contre-cloisons dans la buanderie d’un montant total de 15.580 euros HTVA, soit 18.228,60 euros TTC ainsi qu’un devis numéro 653 en

Jugt n° 582/23 not.

et des dégâts matériels d’un montant de 2.582,94 euros accrus à son véhicule suivant expertise SOCIETE3.).

solidum, sinon chacune pour sa part, à payer à PERSONNE1.) la somme de 240.- euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour de l’accident, sinon à partir de la demande en justice, et à la société SOCIETE1.) SA la somme de 11.582,46.- euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour du décaissement, sinon à partir de la demande en justice,

36.649,04 € 46.843,20 € 30.582,50 €

900.-€ x 4 mois ( 1er avril 2009 au 31 juillet 2009 ) + 1.288,25 € x 2 mois ( 1er août 2009 au 30 septembre 2009 ) + 1.405,79 euros ( 1er octobre au 31 octobre 2009 ) = 7.582,29 euros,25.241,40 – 7.582,29 – 8.132,29 =

37.044 = 77.306 + (12 % TVA)9276 = 86.582 x 8/9 = 76.962.

Jugt n° 582/25 not.