Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no 95/2025 (rôle L-TRAV-582/2024)

69.582,98.- euros à titre d’indemnisation du préjudice matériel - 5.000.- euros à titre d’indemnisation du préjudice moralPERSONNE1.) explique qu’au cours des six mois il aurait pu prétendre auprès de son employeur à la somme de 69.582,96.- euros et avoir perçu au cours de cette même période la somme de 8.569,82.- euros à titre d’indemnités de chômage et la

des mois de février 2023, de mars 2023 et d’avril 2023 (soit 8.582,46 €).

1.159,00 € 2.635,00 € 27.069,00 € 19.251,00 € 5.410,70 € 9.515,78 € 32.866,80 € 8.377,00 € 7.343,00 € 8.997,00 € 9.582,00 € 20.357,00 € 21.270,00 € 7.568,00 € 16.564,00 € 31.852,00 € 31.104,00 € 29.602,00 € 16.113,00 € 17.790,00 € 22.782,00 € 17.975,00 € 30.797,00 € 25.359,60 € 26.593,20 € 22.790,00 € 13.163,00 € 14.520,40 € 13.712,90

582/2024

voir condamner PERSONNE2.) et PERSONNE1.) au paiement du montant de 1.582,92 euros à titre de frais et honoraires d’avocat exposés, avec les intérêts légaux à partir du jour du décaissement jusqu’à solde,La demande de la société SOCIETE1.) en condamnation d’PERSONNE2.) et PERSONNE1.) au paiement du montant de 1.582,92 euros du chef de frais et honoraires d’

582 du Nouveau Code de procédure civile d’après lequel l’appel serait recevable lorsqu’il s’agira d’incompétence et estiment donc que leur recours serait parfaitement recevable.Il n’y a pas non plus lieu de faire application de l’article 582 du Nouveau Code de procédure civile tel que demandé à titre subsidiaire par les époux ALIAS1.), étant donné que cet

4.001.899,68 euros correspondant à 24% du préjudice subi par SOCIETE2.) d’un montant de 16.674.582.- euros du fait du stock de marchandises cédé à 3,7% de sa valeur nette dépréciée ;4.001.899,68 euros correspondant à 24% du préjudice subi par la société SOCIETE2.) d’un montant de 16.674.582.- euros du fait du stock de marchandises cédé à 3,7% de sa valeur

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 1er août 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 5.582,74.- euros.Le mandataire de la partie créancière

Si par impossible le tribunal venait à retenir le caractère abusif du licenciement, il demande de tenir compte d’un salaire de base de 4.582,09.-euros pour le calcul deL’employeur demande au tribunal de retenir le montant de 4.582,09.-euros comme salaire de base pour le calcul de l’indemnité de préavis.Le salaire de PERSONNE1.) étant soumis à des

582, 589 et 595).

A l’audience du 30 septembre 2024, le requérant a déclaré avoir reçu en date du 19 septembre 2024, paiement de la somme de 1.582,46.- euros réclamée à titre d’arriérés d’adaptions indiciaires du loyer.Le 22 février 2024, le mandataire de PERSONNE1.) a sommé la SOCIETE1.) de procéder au règlement des arriérés d’adaptations indiciaires de loyer s’élevant à 1.

Il réclame à titre d’indemnité compensatoire pour jours de congé non pris le montant de 3.582,56 euros.

Les parties citées réclament à titre reconventionnel que la différence de 89.582,22 euros [Le curateur sollicite donc le renvoi de la demande reconventionnelle de 89.582,22 euros devant le tribunal d’arrondissement, 10ème chambre, qui a été saisie en premier lieu du litige.

En conséquence, la VILLE DE LUXEMBOURG est condamnée à indemniser la société SOCIETE1.) à hauteur du montant de 777.582,04 EUR.Il y a dès lors lieu d’allouer sur le montant de 777.582,04 EUR les intérêts compensatoires au taux légal.condamne l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG à payer à la société anonyme SOCIETE1.) SA la somme de de 777.582

Il ressort de ce qui précède que la demande de PERSONNE1.) est fondée jusqu’à concurrence du montant de 13.152,468 (bijoux) + 5.321,17 (royalties) + 17.462,02 (pierres/diamants) + 38.646,95 (prix de vente des meubles et fournitures) = 74.582,60 EUR.déclare la demande de PERSONNE1.) fondée jusqu’à concurrence du montant de 74.582,60 EUR,réduit la condamnation

415.804,40 € 10.000,00 € 20.582,32 €Le requérant demande ensuite à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 20.582,32 € à titre d’indemnité du chef de la perte de chance d’obtenir un préavis supplémentaire de deux mois par l’acquisition de cinq années d’ancienneté.Il fait partant valoir que conformément à l’article L.124-12 du code du

condamné SOCIETE1.) à payer à SOCIETE2.) le montant de 70.582,05 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde,Subsidiairement, elle souhaite voir constater la résolution automatique des Contrats, sinon voir prononcer la résiliation judiciaire des Contrats avec effet au 30 juin 2017 et la condamnation de SOCIETE1.) au

Le juge de paix a encore déclaré partiellement fondée la demande en réparation des dégâts causés et il a alloué à PERSONNE2.) la somme de 582,20 euros, avec les intérêts au taux légal à compter du 1er août 2023, jusqu’à solde.Il y a partant lieu, par confirmation du jugement entrepris, de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 582,20 euros

Les 79 paiements certifiés par la SOCIETE5.) correspondent à une somme totale de 582.984,45 euros.