Décisions intégrales des juridictions judiciaires

vidé le jugement du 21 juillet 2017, - condamné PERSONNE1.) à payer au ORGANISATION1.) le montant de 581,82 euros ainsi581,82 euros.

vidé le jugement du 21 juillet 2017, - condamné PERSONNE1.) à payer au GROUPE1.) le montant de 581,82 euros ainsi que le581,82 euros.

La société SOCIETE4.) demande en dernier ordre de subsidiarité, la compensation judiciaire entre la créance de la société SOCIETE1.) qui serait limitée au montant de 20.561,94.- euros et les factures en souffrance de la société SOCIETE4.) d’un montant de 56.581,73.- euros, ainsi que sa demande reconventionnelle de 150.000.- euros résultant du préjudice subi

Au vu des éléments du dossier, le tribunal relève que la société SOCIETE2.) a émis vingt-quatre factures à la société SOCIETE1.) entre le 24 août 2020 et le 24 septembre 2020 pour un montant total de 23.581,33 euros.23.581,33 – 1.468,50 – 7.882,94 =]

Il ressort des éléments de la cause qu’en date du 25 avril 2018, la société SOCIETE1.) a fait parvenir aux consorts PERSONNE1.)-PERSONNE2.) un fichier Excell contenant les divers suppléments commandés par ces derniers pour un montant de 30.540,83.- euros HTVA et mettant en compte des Umplanungskosten de 15%, soit 4.581,12.- euros HTVA, soit un total de 41.

PERSONNE2.) réclame tout d’abord le montant de 1.581,72 euros à titre de frais de remise en peinture de l’appartement.

juridictions indigènes et absence de tout juge étranger susceptible d’être saisi de la demande) et une certaine attache avec le Luxembourg (Jurisclasseur, droit international, fasc. 581-21 no 85 et ss, dernière mise à jour 14 août 2016 et Cour d’appel, 6 novembre 2013, Pas.36, p.448).

581-3, 2°, du Code de l’environnement : « Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce ».

contractuelles et exempt de vices, il doit réparer tout désordre, défaut ou non-conformité, quelle que soit sa gravité (cf. Cass. 3° civ., 19 juin 1996, Revue de Droit Immobilier 1996, 581 ;

Les protestations contre la facture doivent être précises car des protestations vagues n’empêchent pas la présomption d’acceptation de sortir ses effets (cf. A. CLOQUET, op.cit., nos 447, 453, 563, 566, 567, 581, 586, 587).

ordonné à A de payer le montant de 581,38 euros à C.montant de 581,38 euros par A.Il convient, dès lors, par réformation du jugement entrepris, de condamner A à payer le montant de 581,38 euros, avec les intérêts légaux à compter du 10 septembre 2018, jusqu’à solde, à C, à charge pour ce dernier de continuer ledit montant à B.réformation du jugement

le ORGANISATION1.) et ordonné à PERSONNE1.) de payer le montant de 581,38 euros au ORGANISATION1.).le montant de 581,38 euros par PERSONNE1.).Il convient, dès lors, par réformation du jugement entrepris, de condamner PERSONNE1.) à payer le montant de 581,38 euros, avec les intérêts légaux à compter du 10 septembre 2018, jusqu’à solde, au ORGANISATION1.), à

L’article 581 alinéa 1er du nouveau code procédure civile dispose que « seront sujets à l’appel les jugements qualifiés en dernier ressort, lorsqu’ils auront été rendus par des juges qui ne pouvaient prononcer qu’en première instance ».

Il ressort d’un extrait de compte de l’Administration des Contributions Directes du 7 avril 2016, que la dette d’impôts des parties pour ces années, y inclus les frais de poursuite et intérêts de retard, s’élevait à 5.581,70 euros.Par ailleurs, le tribunal ignore laquelle des parties a payé le solde de la dette d’impôts, c’est-à-dire la différence entre le

L’article 581 alinéa 1er du nouveau code procédure civile dispose que « seront sujets à l’appel les jugements qualifiés en dernier ressort, lorsqu’ils auront été rendus par des juges qui ne pouvaient prononcer qu’en première instance ».

581-3, 2°, du Code de l’environnement : « Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à

Le juge de première instance a réservé la demande quant au montant de 16.581,96 euros en attendant qu’il soit statué définitivement sur la validation ou la mainlevée de ladéclaré irrecevable l’appel principal en ce qu’il a trait au volet du jugement entrepris qui a sursis à statuer sur leur demande en paiement d’arriérés de loyers d’un montant de 16.581,96

581, obs.

mensuellement à titre de pension à partir de son 65e anniversaire s’élève à (1.650,00 + 581,35 =) 2.231,35 euros.

Maître PERSONNE1.) reste donc en défaut de prouver les prestations d’un montant de 581,60 euros HT, soient 668,84 euros TTC.