Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par exploit d'huissier du 11 février 2008 BBB, faisant le commerce sous la dénomination BBB, a fait comparaître AAA devant le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière commerciale, pour s'entendre condamner à lui payer la somme de 32.581,39 euros, subsidiairement celle de 24.581,39 euros du chef d'une facture concernant la livraison d'une

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  2. de SOC.2.) fondée et justifiée jusqu’à concurrence du montant de (528.503.- + 52.850.- ) = 581.353.- francs, a condamné SOC.1.) au paiement dudit montant avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, et a rejeté la demande

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  3. a condamné la société anonyme SOCIETE4.) S.A. à payer à la société anonyme SOCIETE1.) A/S le somme de 177.581.- DEM (cent soixante-dix-sept mille cinq cent quatre-vingt-un DEM) avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde ;donner acte à SOCIETE5.) qu’elle interjette appel incident en ce que le tribunal de première instance

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
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