Décisions intégrales des juridictions judiciaires

iii)- la Banque lui redevrait le montant de 5.581,08 euros de ce chef, cette prime d’ancienneté s’élevant à 20 euros par an à l’indice 100.une demande nouvelle : en première instance, seul le montant de 60 euros aurait été requis, alors que maintenant le montant de 5.581,08 euros serait demandé.

Soutenant avoir réglé des factures de chauffage pour une somme de 1.581 euros pendant la période suivant son départ du domicile conjugal jusqu’au départ de B. en novembre 2009 et avoir payé du mazout pour une somme de 1.206 euros après le mois de septembre 2009, A.fait état d’une créance de 2.184 euros (1.581 + 603) à l’égard de B..entrepris en ce que la

pourtant vu communiquer des autorités judiciaires d’Anvers, 26 caissons de documents, ainsi qu’un DVD comprenant 2.124 fichiers enregistrés dans 581 dossiers et ne les auraient toutefois pas analysés aux motifs qu’il s’agirait de fichiers concernant la gestion commerciale des sociétés du groupe et que les documents seraient exclusivement écrits en langueLa

P3 et P4 ont été condamnés à indemniser V3 par le paiement d’un montant de 20.000 euros représentant son préjudice corporel, esthétique, d’agrément et moral, un montant de 44.581,18 euros au titre du préjudice matériel subi, ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000 euros.C’est à juste titre que les juges de première instance se sont déclarés compétents

74.110 images représentant des filles entre 7 et 15 ans en bikini, - 1.581 images représentant des filles et des garçons portant des couches (dossier « pre-Teen diaper »).

Dans ses dernières conclusions, le curateur a déclaré que la faillie a reçu un montant de 81.774,34 euros, de sorte que l’actif total se chiffre à 83.581,98 euros tandis que le passif inscrit, constitué de créances certaines, liquides et exigibles, se chiffre à 44.137,93 euros ;

Contrairement à l’affirmation des appelants soutenant qu’il ne serait pas possible de protester contre une facture qui ne serait pas encore émise et qui de ce fait n’existerait pas, la doctrine retient que le client peut protester à l’avance, c’est-à-dire avant la réception de la facture (A. Cloquet, LA FACTURE, n°581).

Pour apprécier si des faits reprochés à une société sont suffisamment graves pour justifier sa dissolution et sa mise en liquidation, c’est à la date de la requête du Ministère Public qu’il faut se placer (Cour de Cassation, 15 juillet 2004, Pas. 32, p. 581).

Il est en effet admis que le client peut protester à l’avance, c’est-à-dire avant la réception de la facture (cf. CLOQUET. La facture n° 581).

581-1 à L.581-9 du Code du travail, ont été abrogées par la loi du 30 novembre 2017 portant 1. modification de l'article L.581-1 à L.581-9 du Code du travail continuent à s’appliquer dans les entreprises couvertes par une convention en matière de préretraite-solidarité signée avant cette date avec le Ministre du travail, pendant une581-1 et suivants du Code

L’ÉTAT demandait, sur base de l’article L.521-4 du code du travail, la condamnation de l’employeur à lui payer la somme de 56.581,14 euros, avec lesSur base d’un décompte actualisé, il affirme qu’il lui est dû, au titre des indemnités de chômage versées à A, pendant la période d’octobre 2015 à octobre 2017, le montant brut de 56.581,14 euros, avec lesL’ÉTAT

remorquage et de rapatriement, la somme de 8.715 (= 581 x 15) euros du chef de l’immobilisation du véhicule entre le 5 août 2011 et le 7 mars 2013 inclus, et enfin la somme de 3.000 euros au titre de préjudice moral, ces sommes étant à augmenter des intérêts légaux à compter de la demande en justice jusqu’à solde.

581-43 : Compétence des

peine d’astreinte, l’identité de la personne ayant présenté les titres D) (Code ISIN : XS-012295189-9), émis le 21 février 2001, dont 7 coupures de 1.000 euros (numéros des titres: 50.548 à 50.554) et 4 coupures de 10.000 euros (numéros des titres: 115.578 à 115.581) et à lui remettre tout document attestant de la véracité de cette identité, de même que tout

10.000 € 10.000 € 10.000 € 10.000 € 10.000 € 167.000 € 10.000 € 22.688,45 € 22.753,45 € 46.581,35 € 69.225 € 612.163,78 € 229.352,05 € 2.677.641,47 €10.000 € 10.000 € 10.000 € 10.000 € 167.000 € 10.000 € 22.688,45 € 22.753,45 € 46.581,35 € 69.225 € 612.163,78 € 229.352,05 € 2.677.641,47 €

581 ;

En ce qui concerne la faible valeur, l’appelante se réfère à un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 30 septembre 2010 (581/08).Concernant la notion de « cadeaux de faible valeur », la Cour de Justice de l’Union européenne a, en se référant à l’arrêt rendu dans l’affaire C – 72/05 rendu le 14 septembre 2006, dit dans l’arrêt dans l’affaire C

articles L.581-1(1) à L.585-6 (3) du code du travail et elle aurait perdu trois ans d'assurance comptabilisés pour la pension vieillesse à partir de 60 ans et ce serait cette perte qui constituerait son préjudice.La préretraite-solidarité, instaurée par les articles L.581-1 à L.581-9 du code du travail, constitue un des quatre dispositifs de préretraite

serait d’ailleurs confirmée en atteignant fin décembre 2013 un montant de 581.320 euros.accentuée à partir d’avril 2013 jusqu’en décembre 2013 où elle s’élevait à (547.160 + -34.160 =) -581.320 euros.

serait d’ailleurs confirmée en atteignant fin décembre 2013 un montant de 581.320 euros.Il en résulte que si les deux activités « Y » et « X » faisaient déjà apparaître à la fin du mois d’avril 2013, soit au moment du licenciement, une perte d’exploitation totale de (-55.598 + -7.654 =) -63.252 euros, cette perte s’est encore fortement accentuée à partir d’