Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dette envers le SIKOR d’un montant de 3.581,03 euros, qu’il rembourse à raison de 200 euros par mois depuis le 1er octobre 2024.

au total 581,68 euros divisé par deux, soit 290,84 euros.

Jugement n° 581/2025

581).

parvenir au paiement de la somme de 48.581,48.- euros en principal, sous réserve d’augmentation de la demande, notamment des intérêts et frais d’huissier échus et à échoir jusqu’à paiement, de facturation échue ou d’une éventuelle indemnité de procédure.

581/25 Dossier no.

en l'espèce, d'avoir acquis et détenu 581,35.- €, ainsi que le téléphone portable de la marque Samsung, modèle Galaxy A14 5g, de couleur bleue, portant le numéro IMEI NUMERO4.), constituant le produit de la vente de stupéfiants libellée ci-avant, sachant, au moment où il les recevait, qu'ils provenaient de la commission de cette infraction ».Les agents de

581).

581, note E. Agostini. - Cass.

Au jour du décès, la valeur de la donation faite à PERSONNE19.) aurait été de (1/2 x 1.162.000 euros=) 581.000 euros.PERSONNE19.) ayant perçu un total de 581.000 euros, la portionexcessive de la libéralité serait de 581.000 – 231.478,40 = 349.521,60 euros/ 581.000 = 60,16%.

Suivant rapport d’activité de la curatrice du 18 janvier 2023, la société SOCIETE1.) SA avait un actif de 12.581,62 euros, tandis que le passif s’élevait à 188.572,76 euros.Suivant le rapport d’activité du curateur, l’actif de la société était de 12.581,62 euros et le passif de la faillite s’élevait à 188.572,76 euros.

les parties entament une correspondance ou des négociations où se diluent bien souvent les réclamations du début. (cf. A. Cloquet, La facture, n°581).

des pièces produites en cause, elles évaluent ces dommages matériels subis par leurs clients à la somme de 3.972.581,92 euros et les frais de retrait proprement dits à la somme de 580.066,24 euros, amplement détaillées dans leurs conclusions récapitulatives.

L’ETAT a sollicité la condamnation de la société SOCIETE1.) à lui payer le montant de 5.581,16 euros, correspondant aux indemnités de chômage versées au requérant pour la période du 15 août au 10 septembre 2023.L’ETAT demande acte qu’il exerce un recours en vertu de l’article L.521-4 du Code du travail et sollicite la condamnation de la société SOCIETE1.) à

est en principe pas recevable, sauf les cas prévus aux articles 581 et 582 du Nouveau Code de procédure civile.

Aux termes de l’article 581 du nouveau code de procédure civile :

Il s’ensuit que l’indemnisation doit être appréciée en fonction du retard par rapport à l’heure d’arrivée prévue à la destination finale, entendue comme la destination du dernier vol emprunté par le passager concerné (cf. arrêts CJUE du 19 novembre 2009, Sturgeon, C-402/07 et C-432/07 et du 23 octobre 2012, Nelson, C-581/10 et C-629/10).

Par exploit d’huissier du 19 janvier 2021, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) ont fait convoquer PERSONNE3.) devant le Tribunal de Paix de céans pour s’y entendre condamner à payer le montant de 7.581,18 € au titre du solde du prix de vente d’un appartement.Les époux GROUPE1.) réclament partant le paiement du solde, soit le montant de 7.581,18 € (56.000 –

581,60 €

Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-581/24 du 27 mai 2024, Maître Anne-Marie SCHMIT a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour avoir paiement de la somme de 1.241,46 € redue du chef d’un titre exécutoire.n° D-SAS-581/24 pratiquée suivant ordonnance du 27 mai 2024 donc