Décisions intégrales des juridictions judiciaires

D-OPA2-1417/21 du 2 septembre 2021, l’ayant condamné à payer à PERSONNE2.) le montant de 8.580,- €, a été déclarée irrecevable pour être tardive.

2222/23 L-CIV-580/22L’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 580/22.

SOCIETE1.) le montant de 5.580 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’appel de fonds, le 27 septembre 2021, sinon à compter du jugement à intervenir, jusqu’à solde ;SOCIETE1.) le montant de 5.580 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’appel de fonds, le 12 août 2021, sinon à compter du jugement à intervenir, jusqu’à solde ;