Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de travaux supplémentaires de construction d’un mur en bloc de béton facturés suivant facture n° NUMERO3.) du 8 mai 2019 portant sur un montant de 2.575 euros, de velux suivant devis n°NUMERO4.) du 26 juin 2019 portant sur un montant de 1.800 euros HT, de cheminée et de céramique facturés suivant factures n°NUMERO5.) du 7 juillet 2019 et n°NUMERO6.) du 2qu’

de travaux supplémentaires de construction d’un mur en bloc de béton, de pose d’un velux et de céramique facturées suivant factures n°NUMERO3.) du 8 mai 2019, NUMERO4.) du 3 juillet 2019 et NUMERO5.) du 12 septembre 2019 pour les montants respectifs de 2.575 euros, de 978,50 euros et de 4.981,78 euros.qu’il a encore chargé la société SOCIETE1.) de travaux

La société SOCIETE1.) y oppose que les faits en litige ne relèveraient pas du champ d’application de l’article 1er de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, dont le point 12 renvoie à l’article 4, paragraphe 1 er, point 1) du règlement (UE) n° 575/2013.Le Tribunal relève que l’article 1er de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier

d i t la demande fondée et justifiée jusqu’à concurrence du montant de 427.575,68 € avec les intérêts légaux à partir du 30 janvier 2019 jusqu’à solde,c o n d a m n e PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 427.575,68 € avec les intérêts légaux à partir du 30 janvier 2019 jusqu’à solde, déduction faite de la valeur des biens confisqués et attribués à

L’immeuble serait actuellement mis en vente pour un prix similaire pour après début mars 2023 avoir été mis en vente pour un prix de vente ramené à 1.575.000 EUR.

PERSONNE1.) affirme qu’elle a dû s’acquitter de plusieurs factures pour un montant total de 45.575.- euros et que, malgré des demandes amiables de paiement, PERSONNE2.) refuse de payer la moitié des frais exposés.

16.575 – 15.300 =]

Ils souscrivirent au moment de la vente un prêt de 575.000.- euros.

La preuve contraire peut être rapportée par l’assujetti (cf. TAL, 10 décembre 2014, n° 147.575 ; TAL, 29 avril 2015, n° 158.130 ;

Il a ordonné la compensation judiciaire entre les créances réciproques et a partant condamné ORGANISATION1.) à payer à la société à ORGANISATION2.) le montant de 3.575.- euros.La ORGANISATION1.) est partant à décharger de la condamnation au moment de 3.575.- euros qui est de facto devenue sans objet et ceci suite à la clôture de la liquidation de la société

Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 196, 197, 214, 496 et 506-1 du code pénal et des articles 1, 2, 3,179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 571, 572, 573, 575, 626, 628 et 628-1 du code de procédure pénale dont mention a été faite.

le somme de 575.-euros au titre de frais administratifs exposés dans le cadre des rappels, relances et mise en demeure adressés à la société SOCIETE3.) et au SOCIETE2.) pour obtenir paiement du solde du prêt, ceci avec les intérêts au taux légal à partir du 30 juillet 2019, date d’une mise en demeure, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

L’obligation d’informer le client sur le risque inhérent à l’opération boursière est tributaire du degré d’expérience du client (G. Ravarani: La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3ème éd., n° 575 et s.).civile des personnes privées et publiques, 3ème éd., n° 575 et s).

montant de 9.450.- euros à partir du 12 novembre 2020, date de la demande en justice, sur le montant de 1.575.- euros à partir du 13 janvier 2021, date de la demande en justice, et sur le montant de 8.662,50 euros à partir du 1er décembre 2021, date de la demande en justice en instance d’appel, chaque fois jusqu’à solde.partant, condamne C à payer à A le

ratios patrimoniaux du groupe ayant été, à la date du DATE12.), inférieurs aux coefficients prévus par l’article 92 du Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n ° 648/2012.

Dans le cadre de la procédure de faillite, l’AEDT a, le 31 juillet 2006, déclaré une créance d’un montant de 67.575,79.- euros (pièce 3 de la farde 1 de Maître FELTGEN).D’après un extrait de compte détaillé de l’AEDT du 26 janvier 2018 (pièce 1 de la farde 5 de WASSENICH LAW), la dette de la société s’élevait à cette date à 67.575,79.- euros augmenté de 21.

L’obligation pour le bailleur de délivrer le bien dans un étant rendant possible l’exécution convenue, compte tenu des prescriptions administratives, ne va pas jusqu’à lui imposer d’accomplir lui-même les demandes nécessaires en vue des autorisations requises (cf. Les Nouvelles, Louage des choses, La Haye, & Vankerckhove, éd. Larcier, n° 575 ;

PERSONNE2.) et PERSONNE1.) sont, dès lors, encore à condamner solidairement à payer à PERSONNE7.) le montant de 3.575,00 euros, à PERSONNE5.) le montant de 1.787,50 euros et à PERSONNE4.) le montant de 1.787,50 euros.condamne encore PERSONNE2.) et PERSONNE1.) solidairement à payer à PERSONNE7.) le montant de 3.575,00 euros,

Dans ses conclusions récapitulatives du 17 mai 2019, PERSONNE1.) verse un ultime décompte et augmente sa demande en paiement au montant total de 10.575,48 euros.PERSONNE1.) verse un décompte et réclame, dans ses conclusions récapitulatives du 13 mars 2019, le montant de 10.575,48 euros.2017 (qui n’ont pas été payés), PERSONNE1.) peut prétendre au

Les contrats n° PHV 2012-575 et n° PHV 2012-576 du 23 janvier 2013, conclus, le premier, entre A et B et C et, le second, entre D et B et C, relatifs au site [repris dans les contrats n° PHV 2011-300 du 31 janvier 2012 et n° PHV 2012-575 du 23 janvier 2013.Au vu de ce qui précède, la modification des tarifs d’injection figurant dans les contrats n° PHV 2011-