Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement du 16 mars 2011, le tribunal a dit la demande des époux C-D fondée et justifiée jusqu’à concurrence du montant de 14.575,78 €, a condamné la société A S.A. à payer ce montant aux époux C-D avec les intérêts légaux à partir du 8 juillet 2009, date d’une mise en demeure, jusqu’à solde, a condamné la société A S.A. au paiement d’une indemnité de

Par jugement du 10 décembre 2009, le tribunal a reçu les demande principale et reconventionnelle, a dit la demande principale non fondée à l’égard de la société A AG et partiellement fondée à l’égard de la société A A.S., a condamné la société A A.S. à payer à la société B S.A. le montant de 53.575,34 € avec les intérêts légaux à partir du 12 novembre 2008,

L’appelante LLL S.A. verse au dossier un décompte établi par la société fiduciaire & d’expertises comptables EEE, duquel il ressort que le chiffre d’affaires réalisé suite à l’intervention de la société FFF, pour la période 2002-2003, s’élève à 851.575 €.

La société AAA fait grief à la société BBB d’avoir mal exécuté les travaux relatifs à l’installation d’un boîtier synoptique et lui réclame à titre reconventionnel du chef de travaux de réparation effectués par une société JJJ les montants de 516,75 € et de 575,63 €.

La société AAA a formulé une demande reconventionnelle contre la société BBB, lui réclamant la somme de 2.575.335,20 euros à titre de solde du paiement des prestations fournies pour compte d'BBB, celle de 381.000.- euros au titre de la prime de 100.- euros offerte pour chaque document récupéré par elle et celle de 1.000.000.- euros à titre de dommages etLa

Echappent cependant au principe de l’opposabilité, la cession acceptée par le débiteur avec engagement personnel envers le cessionnaire (cf. Encyclopédie Dalloz, Droit Civil, V° Cession de Créance n° 575 ; JCL.

Il a fait exposer que SOCIETE1.) lui redoit un montant de 575.392,05 € suivant titre exécutoire du 29 juillet 2004.

Il résulte des renseignements fournis par le curateur qui n’ont pas fait l’objet de contestations par les appelants, qu’au 18.06.1990, date du dépôt de la dernière déclaration de créance, les dettes de la société en faillite s’élevaient à 12.575.161 LUF et étaient bien supérieures à l’actif.

Il est constant en cause que SOCIETE1.) S.A. a réussi à revendre le 13 mars 2002 le lot numéro 5033, d’un poids net de 57.259 kg, au prix de 575 USD / tonne, alors que l’appelante avait elle-même réglé à l’intimée le montant de 885 USD / tonne.SOCIETE1.) S.A. a dès lors subi sur le lot numéro 5033 une perte de 57.259 kg x ( 885 – 575) = 17.750,29 USD.