Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’appui de sa demande, la société SOCIETE4.) fait exposer qu’elle a, par un contrat de location private lease du 17 novembre 2020, donné en location à la partie assignée un véhicule de marque Renault type Clio, immatriculé au Luxembourg, moyennant paiement d’un loyer mensuel de 570.- euros, avec une durée de leasing de 36 mois ;factures versées en cause

Le curateur conteste la défense au fond de PERSONNE1.) ainsi que sa demande reconventionnelle au motif qu’il agit contre la défenderesse sur base du fait qu’elle s’est frauduleusement appropriée par le biais de sociétés intermédiaires un montant de 8.803.596,24 EUR et un montant de 10.570 £ appartenant à la société en faillite, ces montants correspondant à

Dans la mesure où la partie demanderesse ne dispose pas de titre exécutoire pour ces frais s’élevant au montant total de 886,80 EUR (148,05 +168,05 +570,78), il n’y a pas lieu d’inclure ce montant dans la

notaire PERSONNE6.) aurait été faite en violation de la loi, - déclarer le jugement commun à toutes les parties défenderesses, - dire que le notaire PERSONNE6.) devrait libérer la somme principale de 5.570,73 euros au profitnotaire PERSONNE6.) de libérer à leur profit la somme principale de 5.570,73 euros.Le juge est encore valablement saisi par les demandes

60.000,00 euros -1.805,29 euros -4.570,23 euros 30.000,00 euros

Quatre conditions cumulatives doivent donc être réunies pour qu’il s’agisse d’une œuvre dirigée (voy. J.-L. PUTZ, op. cit., nos 570 à 574, pp. 239 à 240)

L’ordonnance de renvoi n° 570/20 a été prise le 13.03.2020 et fut confirmée par arrêt de la chambre du conseil près de la Cour d’appel n°622/20/Ch.c.C. en date du 18 juin 2020.

La société SOCIETE1.) a augmenté sa demande en paiement d’arriérés de loyers au montant total de 9.570.- euros, pour la période de janvier 2021 à mars 2022 inclus.9.570 - 870 =]

250.- euros à titre d’allocations en mars 2016, - 303.- euros à titre de cotisation en février 2017, - 210.- euros à titre de frais du permis de conduire en août 2017, - 570.- euros à titre de frais du permis de conduire en décembre 2017, et - 328.- euros à titre de frais des cours de tennis en décembre 2017,

538€ 688€ 602€ 1050€ 546€ 582€ 570€ 1672€ 504€ 664€ 832€ 2031€ 504€ 534€ 602€ 484€ 1176€ 582€ 534€ 17.021€SPRL calcule sa commission sur un montant de 570 euros au lieu du montant de 528.- euros figurant dans la confirmation de réservation.

A l’audience des plaidoiries de première instance, la société SOCIETE1.) a augmenté sa demande de 24.570.- euros pour la porter au montant total de 110.565.- euros.

Il s’ensuit que PERSONNE2.) touchait un revenu annuel brut de 90.848,06 pendant l’année 2019 correspondant à un revenu mensuel brut de 7.570,67 euros.

Selon ledit certificat, ledit montant comprend un solde au 31 janvier 2017 pour un montant de 2.570,34 euros, les avances sur charges du mois de février 2017 au mois de janvier 2018, ainsi qu’une provision pour le décompte de l’exercice en cours estimée à 533,84 euros et les frais d’établissement du certificat de vente à hauteur de 99,45 euros.Le solde

570, obs.

Ils demandent encore à voir condamner PERSONNE3.) à leur rembourser la somme de 2.570,00 euros à titre de garantie locative.Lors d’une réunion entre PERSONNE1.) et PERSONNE3.), ce dernier aurait proposé à son locataire d’accepter la résiliation du contrat de bail, en contrepartie du paiement de six mois de loyer, soit la somme de 8.610,00 euros, ainsi que de

10.400,00 - 9.570,00 =]Il augmente sa demande en paiement des arriérés de loyers et d’avances sur charges au montant total de 9.570,00 euros, pour la période de janvier 2018 à février 2020.PERSONNE3.) augmente sa demande en paiement d’arriérés de loyers et d’avances sur charges de 3.089,00 euros, pour finalement réclamer le montant total de 9.570,00 euros

Les loyers et les charges de l’appartement s’élèveraient à 570,00 euros par mois.En outre, il conteste le loyer de 570,00 euros, dans la mesure où selon le contrat de bail, l’enfant PERSONNE3.) occuperait un trois pièces avec un grand séjour et deux chambres, ce qui serait exagéré pour un étudiant.853,17 euros / mois 570,00 euros / mois853,17 + 570,00 + 36,

250,00 euros 397,00 euros 570,00 euros

Il est constant en cause que Y a accordé par convention du 12 mars 1992 à X et E un crédit d’une somme de 23.000.000.- LUF (soit 570.153,69 euros) et leur a accordé un second crédit par convention du 19 mai 1992 à hauteur de 3.000.000.- LUF (soit 74.367,87 euros).

De même, le tribunal demeure saisi des demandes d’MME.) en attribution de la garde des enfants communs, en condamnation de M.) à lui payer une contribution à l’éducation et à l’entretien de leurs fils de 570.- euros par enfant par mois, en exercice exclusif de l’autorité parentale, en injonction à donner à M.) de solliciter 48 heures à l’avance sonMME.)