Décisions intégrales des juridictions judiciaires

31 résultat(s) trouvé(s)
  1. Il convient d’ailleurs de noter que la défenderesse n’a pas formé de recours contre le jugement du 10 mars 2023 l’ayant condamnée au paiement des salaires des mois de février 2021 à janvier 2023 pour le montant total de (24 x 2.570,39 euros) 61.689,36 euros.

    • Thème : Travail_refere
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. En ajoutant 570 actions « qui auraient dû lui êtrelivrées en janvier 2021 », il estime avoir détenu à l’époque de son licenciement (1.416-579+570=) 1.407 actions.Le Tribunal constate en premier lieu que le requérant ne saurait valablement soutenir qu’il aurait dû recevoir 570 actions en janvier 2021.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. À toutes fins utiles et pour être complets, les accompagnateurs sociaux ont précisé que sur le compte de PERSONNE1.) auprès de leur service se trouveraient encore 2.570,72 euros, tandis que la réserve aurait été employée pour l’acquisition d’un nouveau véhicule dans le budget alloué de 2.400 euros.

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. A titre reconventionnel, PERSONNE1.) conclut à la condamnation de la société à lui payer ses salaires des mois de février 2021 à janvier 2023, soit la somme totale de 61.689,36 euros (24 mois x 2.570,39 euros).La demande reconventionnelle est à déclarer fondée pour les salaires des mois d’avril 2021 à janvier 2023, soit pour le montant total de (24 x 2.570,

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. Vu le procès-verbal n° 570/2021 dressé en date du 9 octobre 2021 par le Service régional de police de la route « Capitale ».Aux termes d’un procès-verbal n° 570/2021 dressé par le Service régional de police de la route « Capital », une manifestation a encore eu lieu le 9 octobre 2021.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. A l’audience, la société SOCIETE1.) S.A. a augmenté sa demande de 6 x 4.095 = 24.570 euros pour les mensualités échues jusqu’en octobre 2020, soit au total 85.995 + 24.570 = 110.565 euros.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. 22 187,51 € 5 570,78 € 10 000,00 € 2 000,00 €A.) réclame la somme de 5 570,78 € à titre de prime de conjoncture pour les années 2013 à 2015.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. principalement, de voir condamner les cités sub 1) et 2) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, à payer à A.) le montant de 570 euros au titre d’une indemnité d’immobilisation et d’indemnisation de son préjudice corporel, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, sinon subsidiairement, de voir nommer unA.)

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2