Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1530/24 L-BAIL-453/23 L-BAIL-570/23L’affaire L-BAIL-570/23 fut introduite par requête – annexée au présent jugement – déposé au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 1er septembre 2023.L-BAIL-570/23Les troubles de jouissance (L-BAIL-570/23)ordonne la jonction des affaires inscrites sous le numéros de rôle L-BAIL-453/23 et L-BAIL-570/23 ;

Le contrat de travail prévoit un salaire mensuel brut de 2.570,39 euros, indice 834.76, sous déduction des charges sociales et fiscales et autres prévues par

La société SOCIETE1.) sollicite la condamnation de la société SOCIETE2.) au paiement du montant total de 1.570,77 euros, augmenté à l’audience des plaidoiries, au titre des factures impayées numéros 2215839 du 31 août 2023 d’un montant de 243,22 euros TTC, 2221688 du 30 septembre 2023 d’un montant de 243,22 euros TTC, 2224039 du 31 octobre 2023 d’un montant

Rép. n° 570/24 L-TREF-206/23

2.570,98 euros 75,00 euros2.570,98 + 50) : 2 =]

au contraire, l’objet même des voies de recours est de remettre en cause l’autorité de la chose jugée (S. Menétrey, Procédure civile luxembourgeoise, Larcier, 2016, n° 173, 570 et 576).

o assurance complémentaire santé pour la famille de 570 euros par mois, soit 13.110 euros,

moyennant versement d’une garantie locative de 2.570 euros, correspondant à un (1) mois du loyer total.

242.533,82 – 156.962,87 = 85.570,95 euros

Il convient d’ailleurs de noter que la défenderesse n’a pas formé de recours contre le jugement du 10 mars 2023 l’ayant condamnée au paiement des salaires des mois de février 2021 à janvier 2023 pour le montant total de (24 x 2.570,39 euros) 61.689,36 euros.

En ajoutant 570 actions « qui auraient dû lui êtrelivrées en janvier 2021 », il estime avoir détenu à l’époque de son licenciement (1.416-579+570=) 1.407 actions.Le Tribunal constate en premier lieu que le requérant ne saurait valablement soutenir qu’il aurait dû recevoir 570 actions en janvier 2021.

À toutes fins utiles et pour être complets, les accompagnateurs sociaux ont précisé que sur le compte de PERSONNE1.) auprès de leur service se trouveraient encore 2.570,72 euros, tandis que la réserve aurait été employée pour l’acquisition d’un nouveau véhicule dans le budget alloué de 2.400 euros.

A titre reconventionnel, PERSONNE1.) conclut à la condamnation de la société à lui payer ses salaires des mois de février 2021 à janvier 2023, soit la somme totale de 61.689,36 euros (24 mois x 2.570,39 euros).La demande reconventionnelle est à déclarer fondée pour les salaires des mois d’avril 2021 à janvier 2023, soit pour le montant total de (24 x 2.570,

Vu le procès-verbal n° 570/2021 dressé en date du 9 octobre 2021 par le Service régional de police de la route « Capitale ».Aux termes d’un procès-verbal n° 570/2021 dressé par le Service régional de police de la route « Capital », une manifestation a encore eu lieu le 9 octobre 2021.

A l’audience, la société SOCIETE1.) S.A. a augmenté sa demande de 6 x 4.095 = 24.570 euros pour les mensualités échues jusqu’en octobre 2020, soit au total 85.995 + 24.570 = 110.565 euros.

22 187,51 € 5 570,78 € 10 000,00 € 2 000,00 €A.) réclame la somme de 5 570,78 € à titre de prime de conjoncture pour les années 2013 à 2015.

principalement, de voir condamner les cités sub 1) et 2) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, à payer à A.) le montant de 570 euros au titre d’une indemnité d’immobilisation et d’indemnisation de son préjudice corporel, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, sinon subsidiairement, de voir nommer unA.)