Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle demande à voir condamner l’intimé à lui payer le tiers des frais extraordinaires qu’elle a supportés pour les cours particuliers de PERSONNE3.) en anglais ainsi que les frais de la couverture d’assurance SOCIETE1.) s’élevant à un total de 624,99 euros (soit 570,- euros +54,99 euros).Aux termes de son acte d’appel, PERSONNE1.) demande à voir condamner l’

12 x 2.570,39) + 19.930) / 12 =]

En mai et juin 2011, SOCIETE7.) a demandé à SOCIETE9.) de vendre un certain nombre d’actions (selon les sociétés SOCIETE15.), 663.000 actions, selon SOCIETE9.), 570.000 actions) de la société SOCIETE11.) contenues dans le portefeuille du Fonds, en affirmant avoir trouvé des acheteurs disposés à payer un prix unitaire de 1,60 euros par action.

38 =) 336.612,33 euros, montant auquel il faut ajouter (i) le montant de 129.158,40 euros au titre des remboursements du prêt afférent à la maison, (ii) le montant de 18.800 euros en rapport avec les travaux financés par PERSONNE1.), ce qui aboutit au montant de 484.570,73 euros, dont il convient de déduire le montant de la créance de PERSONNE2.) à son

PERSONNE3.) a réclamé en vain, à son ancien employeur, le montant de 30.570,35 euros, du chef d’une indemnité de départ supplémentaire, prévue par la « Politique de relocalisation ».Par requête déposée le 15 janvier 2020, PERSONNE3.) a fait convoquer SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre condamner à lui payer le

Suite aux vérifications opérées par l’architecte, ce poste a été ramené à 3.570 euros.

A l’appui de son appel, PERSONNE1.) a maintenu sa version des faits présentée en première instance, suivant laquelle elle avait été engagée par la société SOCIETE1.) en qualité d’assistante commerciale, pour un salaire mensuel brut de 2.570,39 euros, aux termes d’un contrat de travail à durée

199, 202, 203, 209, 210, 211, 563, 564, 565, 570, 574 et 576 du Code de procédure pénale.

Par contrat de travail à durée indéterminée signé le 27 janvier 2020, PERSONNE1.) a été engagée par la société ORGANISATION1.) en qualité de vendeuse à partir du 2 mars 2020, avec une période d’essai de 6 mois et moyennant un salaire mensuel de 2.570,39 euros.Le contrat de travail prévoyant un salaire brut mensuel de 2.570,39 euros, l’indemnité à allouer est

Elle aurait encore payé un loyer de 570 euros pour se loger avec la fille commune.

4 x 2.570,39 =]A l’audience des plaidoiries de première instance, la requérante a augmenté ses demandes relatives à l’indemnité compensatoire de préavis et au préjudice moral aux montants respectifs de 2.570,39 euros et de 20.000 euros et réduit ses demandes relatives au préjudice matériel et aux arriérés de salaire des mois de mars 2020 à juillet 2020 aux

3 570,003 570,005.700,00 5.550,00 16.900,00 25.200,00 29.000,00 41.700,00 85.600,00 59.300,00 26.200,00 14.100,00 27.700,00 5.300,00 46.155,00 29.000,00 23.900,00 23.900,00 24.810,00 9.400,00 225.000,00 18.000,00 39.000,00 27.000,00 10.500,00 12.570,00 14.620,00 10.990,00 24.430,00 9.400,00 23.300,00 12.570,00 5.650,00 8.350,00 15.750,00 5.700,00 4.100,00 11

la SARL SOCIETE1.), société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Paris sous le n° 818 398 570, dont le siège social est ADRESSE1.) (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

Il résulte de la fiche de salaire du mois de mars 2020 que le salaire mensuel brut de l’intimée s’élevait en dernier lieu au montant de 2.570,39 euros.2 x 2.570,39 – 4.046,28 =]3 x 2.570,39 =]

principalement au montant de 97.570,72 euros sinon, subsidiairement, au montant de 94.060,06 euros, sur base de l’article 495-1 du Code de commerce, augmenté des intérêts légaux à partir du jugement à intervenir et jusqu’à solde.

Il suffit que le public établisse un « lien entre le signe et la marque » (CJCE, 1re ch., 18 juin 2009, aff. C-487/07, Sté L'Oréal c/ Sté Bellure, préc., pt 36). (JurisClasseur Concurrence – Consommation- Fasc. 570: Parasitisme. – Notion de parasitisme, éd.numérique 6 août 2020).

570 euros à titre d’indemnité de congé non pris.

Or, elle doit payer un loyer mensuel de 1.570 euros par mois, hors charges courantes, pour un appartement pris en location et elle règle un montant de 119,95 euros par mois au titre d’une

condamné A. à payer à B. du 15 novembre 2020 au 28 février 2022, une contribution à l’éducation et à l’entretien de leur fils C. de 570 euros par mois, payable et portable le 1er jour de chaque mois et à adapter de plein droit à l’échelle mobile des salaires dans la mesure où les revenus de A. y sont adaptés,Au vu de cette disparité de revenus et de la large

L’appelant invoque une dépense locative de 570 euros par mois et des charges locatives mensuelles de 250 euros.Il y a lieu de déduire de ce salaire nécessairement une dépense de logement de quelques 570 euros par mois dans le chef du débiteur d’aliments, même si l’appelant reste en défaut de produire un contrat de location et la preuve du paiement régulier