Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le solde du prix de vente, après apurement du passif, s’élevait à la date du 4 décembre 2014, jour de l’établissement du procès-verbal de difficulté, à 210.570,85 euros qui restent actuellement bloqués auprès du notaire commis.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. 18.000,00 € 5.000,00 € 2.851,20 € 2.019,60 € 2.570,39 €2.570,39 € 5.000,00 € 2.851,20 € 2.019,60 € 2.570,39 €Le salaire mensuel brut s’est élevé à 2.570,39 euros.2.570,39 / 30) x 24]Il convient encore de faire droit à la demande de PERSONNE1.) en paiement des arriérés de salaires pour les mois de février et mars 2020 pour les montants réclamés de 2.019,60 et

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 20 décembre 2024, PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) a fait convoquer son ancien employeur, PERSONNE2.) devant le Président du Tribunal du Travail, siégeant comme juge des référés, pour s’entendre condamner à lui payer une provision de 2.570,93.- euros bruts à titre d’En

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. Par exploit d’huissier du 16 décembre 2024, le SOCIETE1.) a fait donner citation à la société SOCIETE2.) SCI, à PERSONNE2.) et à PERSONNE3.) à comparaître devant le Tribunal de Paix de céans pour s’y entendre condamner à payer le montant de 14.570,42 € à titre de charges de copropriété impayées.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  5. 10.283,72 € 2.570,93 € p.m.somme de (4 x 2.570,93 =) 10.283,72 €.Le montant réclamé n’ayant pas été contesté, il y a lieu de condamner la société défenderesse à payer au requérant une indemnité compensatoire de préavis de (4 x 2.570,93 =) 10.283,72 €.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  6. Le contrat de travail prévoit un salaire mensuel brut de 2.570,93, indice 944.43, sous déduction des charges sociales et fiscales et autresPERSONNE1.) sollicite le paiement du montant brut de 6.712,79 euros à titre d’arriérés de salaire pour les mois de juin à août 2024, dont le montant brut de (2x 2.570,93) 5.141,86 euros au titre des mois de juillet et

    • Thème : Travail_refere
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. un téléphone portable de la marque « APPLE », Iphone 11, IMEI :NUMERO1.) - argent liquide d’une somme totale de 570 euros ( 2x 100 euros, 3x 50 euros, 20x 20un téléphone portable de la marque « APPLE », Iphone 11, IMEI :NUMERO1.), - argent liquide d’une somme totale de 570 euros (3x 50 euros, 20x 20 euros et 2x 10

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  8. Le salaire de base de la salariée s’étant élevé au montant mensuel brut de 2.570,39 euros, le calcul de l’indemnité de départ redue, correspondant à un salaire mensuel, s’établit comme suit :2.570,39 + 32.752/12 =]

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  9. A titre subsidiaire, elle demanda le paiement d’une indemnité pour irrégularité formelle de 2.570,93 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.Considérant dès lors son licenciement comme étant abusif, PERSONNE1.) réclame le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis de deux mois, soit la somme de (2 x 2.570,93 =) 5.141

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  10. A l’appui de ses revendications, PERSONNE1.) exposait dans la requête introductive d’instance qu’elle était aux services de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. contre paiement d’un salaire mensuel brut de 2.570,93 €.Si, aux termes des considérants de la requête introductive d’instance, elle faisait état d’arriérés de salaires de 2.570,93 €

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  11. partant, pour la conduire à se déposséder de la somme de 43.500 + 11.610 + 26.460 = 81.570 euros, et donc pour la conduire à des actes qui lui sont gravement préjudiciables.S’agissant plus particulièrement de PERSONNE1.), le paiement d’un montant total de 76.570 euros au profit de ce dernier qui s’est tourné vers feue PERSONNE5.) dans le seul but d’abuser de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  12. 2.570,96 € 2.570,96 €Il ressort de la dernière fiche de salaire de la requérante que son salaire mensuel s’élevait à 2.570,96 €, soit le salaire social minimum.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  13. Dans le cadre de l’exécution du contrat de travail conclu pour la période du 11 janvier 2024 au 25 juillet 2024, l’employeur lui resterait redevable le salaire du mois de juin 2024 s’élevant à 2.570,94 euros, le salaire du mois de juillet 2024 s’élevant à 2.139,97 euros et l’indemnité compensatoire de congés non pris pendant la période en question, soit le

    • Thème : Travail_refere
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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