Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. voir aussi notre farde de pièces n° 3), le profit en 2021 a été de € 659,569.49 en valeur finale post audit (et € 674.582 dans le document établi dès la fin de l’année avant audit, supérieur car établi avant certaines provisions pour risques ou charges) mais il s’explique par un revenu exceptionnel et non récurrent lié à une

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. lui donne encore acte de ce que l’héritage perçu par PERSONNE1.) de 45.569,07 euros sera réparti à raison de 44.000 euros entre les créanciers et que le solde sera joint à la réserve,

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. 2160/23 L-BAIL-569/22 L-BAIL-246/23L’affaire L-BAIL-569/22 fut introduite par requête – annexée au présent jugement – déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 12 octobre 2022.Lors de la prédite audience, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 1er juin 2023, ensemble avec le rôle L-BAIL-569/22.Dans l’intérêt d’une

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. lui donne encore acte de ce que l’héritage perçu par PERSONNE1.) de 45.569,07 euros sera réparti à raison de 44.000 euros entre les créanciers et que le solde sera joint à la réserve,

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. heures supplémentaires : 21.158,45 euros, indemnité de congé non pris : 2.810,98 euros, avantage en nature : véhicule de service : 3.200 euros, retenues/détournements de salaires : 15.400 euros, préjudice moral : 20.000 euros, frais d’avocat : 5.000 euros, soit un total de 67.569,43 euros.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. d’une créance de la société SOC5.) pour 510.000.-euros et du produit de la vente des véhicules pour le montant de 117.569,57.-euros.

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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