Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20140113-JPLux-139a-accessible.pdf
d’une créance de la société SOC5.) pour 510.000.-euros et du produit de la vente des véhicules pour le montant de 117.569,57.-euros.
- Thème : Divers
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
- Page précédente
- Page 1
- Page 2