Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 2160/23 L-BAIL-569/22 L-BAIL-246/23L’affaire L-BAIL-569/22 fut introduite par requête – annexée au présent jugement – déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 12 octobre 2022.Lors de la prédite audience, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 1er juin 2023, ensemble avec le rôle L-BAIL-569/22.Dans l’intérêt d’une

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. lui donne encore acte de ce que l’héritage perçu par PERSONNE1.) de 45.569,07 euros sera réparti à raison de 44.000 euros entre les créanciers et que le solde sera joint à la réserve,

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. heures supplémentaires : 21.158,45 euros, indemnité de congé non pris : 2.810,98 euros, avantage en nature : véhicule de service : 3.200 euros, retenues/détournements de salaires : 15.400 euros, préjudice moral : 20.000 euros, frais d’avocat : 5.000 euros, soit un total de 67.569,43 euros.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. d’une créance de la société SOC5.) pour 510.000.-euros et du produit de la vente des véhicules pour le montant de 117.569,57.-euros.

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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