Décisions intégrales des juridictions judiciaires

à lui payer le montant de 569.331,60 euros à titre des primes et gratifications évaluées provisoirement jusqu’au 31 décembre 2015 et

Par courrier du 13 juillet 2017, portant la référence « Drawdown notice – Shareholders loan », A a demandé à B de virer la somme de 385.569,30 euros pour le 21 juillet 2017 au plus tard.

mois en tant que « Manager » (5.416 euros) et celui qu’elle a touché en tant que « Senior Consultant » (3.847 euros), soit (6 x 1.569) 9.414 euros.

En cours d’instance SOCIETE1.) avait augmenté, en raison des intérêts échus depuis l’assignation jusqu’au 30 juin 2014, sa demande principale de 185.569,17 euros pour la porter, sous toutes réserves à 3.048.732,52 euros.

concernant l’indemnisation à allouer au vu du caractère abusif du licenciement, - partant, principalement condamner son ancien employeur à lui payer la somme de 10.700 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis, - condamner son ancien employeur à lui payer la somme de 76.569,01 euros à titre de réparation du préjudice matériel subi et la somme de 100

le montant de 569.331,60 € à titre des primes et gratifications évaluées provisoirement

A sollicitait également la condamnation de la S1 AG, sinon de la sàrl S1 à lui payer le montant de 115.500 € à titre d’utilisation abusive de son nom, le montant de 569.331,60 € à titre des primes et gratifications et leur condamnation à lui remettre dans un délai de huit jours à partir de la notification du jugement une fiche de salaire rectifiée du mois de

569 ;

Lors des élections des délégués libérés du 30 mars 2016, la société SOC1.) aurait compté 569 salariés, de sorte que la délégation du personnel aurait été en droit de désigner deux délégués libérés.

555,21 + 13,88 = 569,09 EUR.A.) ayant dans ses premières conclusions, qu’elle maintient, demandé la confirmation du jugement entrepris, il y a lieu de déclarer sa demande fondée à concurrence de (357,25 + 2.300,44 + 569,09) 3.226,78 EUR.dit la demande de A.) fondée à concurrence de (357,25 + 2.300,44 + 569,09) 3.226,78 EUR,

En tout état de cause, les requérants demandaient la condamnation d’SOCIETE1.) à leur payer, à titre de perte de jouissance et de préjudice moral, les sommes suivantes : - la somme de 26.177,39 euros aux époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) - la somme de 22.569,74 euros aux époux PERSONNE3.)-PERSONNE4.) - la somme de 22.881,37 euros aux époux PERSONNE15.)-

actions, était évalué, à un montant de (426.172+143.640=) 569.812 euros.

En octobre 2008, BIM SL a émis un ordre de rachat portant sur 47.818 GFL Class EUR et BIM MN a émis un ordre de rachat portant sur 300.569 GFL Class EUR.

moins qu’en 2011, le chiffre d’affaires tant du groupe B que de la société B avait continué à diminuer de 4,3% (1.735.149,92 euros contre 1.813.395 euros en 2010), respectivement de 7,4 % (1.573.569,87 euros contre 1.698.945,70 euros en 2010) par rapport à celui de l’année 2010 et que le résultat après impôts de la société B était encore en baisse de 1,7 %

Suivant un contrat de prêt du 10 septembre 2013, soumis au droit de l’Etat de New York (« Loan and Security agreement »), SOC3.) a emprunté à SOC2’.) la somme de USD 21.569.170,00 avec pour objectif de financer l’achèvement des villas, à l’époque en cours de construction ;

donné acte à la S.A. Banque X) de sa réduction de la demande principale à l’encontre de B) à la somme de 1.306.300,42 euros, soit 55.569,70 euros en sa qualité de caution de la S.A. I) en faillite et 1.250.730,72 euros en sa qualité de caution de la S.àr.l.Sur base des extraits de compte versés par la BANQUE X) (constatant des soldes débiteurs de 1.250.730,

La fourniture de la caution est réglementée par les articles 568 et 569 du NCPC.

Les droits de la CNS, qui n’a donc pas demandé condamnation, ont été fixés par l’arrêt du 17 juin 2015 à 113.569,05 euros.

Dans la présente affaire, la CNS demande acte qu’elle se base sur les dispositions des articles 1382 et 1383 du code civil pour introduire sa demande en indemnisation résultant pour elle de l’accident de circulation du 19 septembre 1992, accident qui l’a obligée à rembourser au FNS pour l’assurance dépendance la somme de 113.569,05 euros, valeur au 30La

Il s’est prévalu à l’encontre de la société assignée d’une créance fiscale de 569.785,97 € redue à titre d’impôts commerciaux, d’impôts sur la fortune, d’impôts sur le revenu relatifs aux années 2004 - 2012, de