Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience des plaidoiries du 30 septembre 2024, PERSONNE1.) a ramené sa demande en paiement de dommages et intérêts du chef du préjudice matériel consécutif au licenciement au montant de 7.569 euros.

En cours de procédure, PERSONNE1.) a encore sollicité la condamnation de la société SOCIETE1.) à lui payer la somme de 7.569,75 € que la caisse de maladie allemande SOCIETE2.) lui aurait réclamé.L’appelante conclut, par réformation, à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui payer la somme de 7.569,75 € « au titre de dommages-intérêts du chef de sa

Le déguerpissement effectif serait à situer au 28 juin 2022 et la société SOCIETE1.) SA expose avoir pris en charge trois factures d’un total de 10.569,99 euros concernant la remise en état des lieux portant notamment sur le montage et l’évacuation de cloisons installés dans les locaux en question.

soit le montant total de 67.569,43 euros.

308,88 euros 260,27 euros 569,15 eurosrémunération pour les années 2017 à 2020 », elle manque toutefois de verser un décompte détaillé de la régularisation effectuée qui permettrait de la situer par rapport à l’objet de la demande, de sorte qu’il n’est pas possible pour le Tribunal de vérifier si cette régularisation couvre ou non déjà le montant de 569,15

un contrat de leasing n° NUMERO2.) pour un véhicule ALIAS1.) (NUMERO3.)) pour un prix total de 97.569,78 euros,En vertu de deux actes de cautionnement, les consorts PERSONNE3.) se seraient constitués caution personnelle, solidaire et indivisible pour les montants de 97.569,78 euros, respectivement de 92.475,54 euros en principal, intérêts, frais et

Au titre des pièces versées à l’appui de la requête, la facture numéro 2300842 est relative à la facturation des indemnités de résiliation des relations contractuelles entre parties à l’initiative de la société SOCIETE2.) SARL et s’élève à 490,84 euros HTVA, soit 569,37 euros TTC.A l’audience des plaidoiries du 29 mai 2024, la société SOCIETE2.) SARL a

Vu l’ordonnance numéro 569/23 rendue en date du 21 juillet 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant

Les conditions de recevabilité d’une action en justice sont appréciées au jour de l’acte introductif d’instance (ibid., p.569, §999).

8.048,86 2.300,64 3.849,83 33.690,96 20.000,00 1.807,35 2.783,12 2.540,29 1.569,54 1.500,001.569,54 euros

ramène le montant faisant l’objet de la réintégration à la masse de la faillite de la société SOCIETE2.) S.àr.l. au montant de 569.195,66 euros ;ordonne la réintégration à la masse de la faillite de la société SOCIETE2.) S.àr.l. de la somme de 569.195,66 euros avec les intérêts légaux à partir du 20 décembre 2004, jour de la faillite, jusqu’à solde ;

N° 569 / 24 du 22 mai 2024

1621/24 L-BAIL-569/23

A l’audience du 25 janvier 2024, la requérante a demandé acte qu’elle réduisait sa demande en réparation du préjudice matériel qu’elle aurait subi du fait de son licenciement abusif à la somme de 79.569,95 €.

1.858.273,61 2.569,44 34.842,63 62.716,731.858.273,61 2.569,44 34.842,63 62.716,73 1.958.402,41 »

9.234,72 euros 159.569,86 euroscommerciale, en date du 13 mars 2024, reçoit la requête du curateur en la forme, se déclare compétent pour en connaître, dit que les contestations du curateur au sujet de la déclaration de créance de PERSONNE1.) sont fondées, partant, déclare non fondée la demande de PERSONNE1.) en paiement du montant de 159.569,86 euros,

Par ordonnance de référé no 569/2017 rendue en date du 27 octobre 2017 dans la cause entre PERSONNE2.), en tant que partie demanderesse, d’une part, et la SOCIETE1.), PERSONNE4.), la société SOCIETE3.), la société SOCIETE2.) et la société SOCIETE4.), en tant que parties défenderesses, d’autre part, l’expert Gilbert BALLINI a été nommé aux fins d’expertiserL’

La factureNUMERO8.) émise en date du 22 juillet 2011 concerne des travaux de « suppléments maçonnerie » comprenant les postes suivants « modification pour ascenseur, cuve ascenseur, solde revêtement murs extérieurs, suppléments terrasse, remise des terres et raccordements » pour une somme totale de 58.569,50 euros.6.138,70 euros en vertu de la facture n° 143

c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à 5.569,10 euros.

13 X 4.569,23) :2]