Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Après déduction de la garantie bancaire, la demande de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) est fondée et justifiée pour un montant de 7.568,85.- euros, avec les intérêts légaux à partir du 21 avril 2023, jour de la demande en justice, jusqu’à solde.après compensation, d i t fondée la demande PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) en condamnation de PERSONNE3.) au titre des

Répertoire n° (L-TRAV-568/23)

voir condamner la société SOCIETE2.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 290.568,78 euros, avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice, jusqu’à solde, du chef des loyers échus pour la période du 1er octobre 2014 jusqu’au 31 octobre 2022 ;voir condamner la société SOCIETE2.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 290.568,78

Il y a partant lieu de fixer la créance du requérant à l’égard de la société SOCIETE1.) du chef de ses demandes pécuniaires au montant de (2.500.- € + 4.916,48 € + 5.152,38 € =) 12.568,86 €, ce montant avec les intérêts légaux à partir du 11 mars 2020, date du dépôt de la requête, jusqu’au 28 mai 2021, date de la faillite, et à renvoyer le requérant à se

soit en tout le montant de 51.568,46 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.partant condamne la société anonyme SOCIETE1.) s.a. à payer à PERSONNE1.) le montant de (5.000.- € + 11.045,64 € + 5.522,82 € =) 21.568,46 € avec les intérêts légaux à partir du 17 mai 2021, date du dépôt de la requête, jusqu’à solde ;

A l’audience du 21 mars 2017, A.) a réduit sa demande en paiement de frais extraordinaires au montant de 3.568,19.- euros et a précisé requérir la condamnation au secours alimentaire à compter de décembre 2016.

568, obs.

100.000.- € 141.568.- € 515.700.-En premier lieu, elle réclame la condamnation du requérant à lui payer le montant de 141.568.- € à titre de manque à gagner sur l’exercice 2010.En premier lieu, la société SOC1.) requiert la condamnation du requérant à lui payer le montant de 141.568 euros à titre de manque à gagner sur l’exercice 2010.

En termes de plaidoiries et suivant décompte versé au dossier le requérant réclame encore le solde de l'indemnité de préavis de 568.932.- francs avec les intérêts à partir du 1er décembre 1992;568.932.- francs