Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. entretien chaudière » pour un montant de 615,58.- euros, - « révision toiture » du 9 décembre 2022 pour un montant de 866,34.- euros, - « élagage arbres » du 10 novembre 2023 pour un montant de 1.368,80.- euros, - « entretien climatisation » pour un montant de 568,40.- euros,A défaut pour la SOCIETE1.) d’avoir versé de facture quant à ces frais d’entretien (

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. du 1.11.2015 au 30.06.2016 : 568,06 euros - du 1.07.2016 au 1.11.2016 : - 175,72 euros - du 1.11.2016 au 1.07.2017 : 167,53 euros - du 1.07.2017 au 1.07.2018 : 593,86 euros - du 1.07.2018 au 1.07.2019 : 76,42 euros - du 1.07.2019 au 1.07.2020 : 339,33 euros - du 1.07.2020 au 1.07.2021 : 242,79 euros - du 1.07.2021 au 1.07.2022 : 614,19 euros - du 1.07.2022

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. 1145/24 L-TRAV-568/20 et L-TRAV-250/23I) (L-TRAV-568/20) PERSONNE1.),I) (L-TRAV-568/20) L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 3 septembre 2020, sous le numéro fiscal 568/20.Cette requête a été enregistrée sous le numéro 568/20.Dans un souci de bonne administration

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Après déduction de la garantie bancaire, la demande de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) est fondée et justifiée pour un montant de 7.568,85.- euros, avec les intérêts légaux à partir du 21 avril 2023, jour de la demande en justice, jusqu’à solde.après compensation, d i t fondée la demande PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) en condamnation de PERSONNE3.) au titre des

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. voir condamner la société SOCIETE2.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 290.568,78 euros, avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice, jusqu’à solde, du chef des loyers échus pour la période du 1er octobre 2014 jusqu’au 31 octobre 2022 ;voir condamner la société SOCIETE2.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 290.568,78

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. Il y a partant lieu de fixer la créance du requérant à l’égard de la société SOCIETE1.) du chef de ses demandes pécuniaires au montant de (2.500.- € + 4.916,48 € + 5.152,38 € =) 12.568,86 €, ce montant avec les intérêts légaux à partir du 11 mars 2020, date du dépôt de la requête, jusqu’au 28 mai 2021, date de la faillite, et à renvoyer le requérant à se

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. soit en tout le montant de 51.568,46 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.partant condamne la société anonyme SOCIETE1.) s.a. à payer à PERSONNE1.) le montant de (5.000.- € + 11.045,64 € + 5.522,82 € =) 21.568,46 € avec les intérêts légaux à partir du 17 mai 2021, date du dépôt de la requête, jusqu’à solde ;

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. A l’audience du 21 mars 2017, A.) a réduit sa demande en paiement de frais extraordinaires au montant de 3.568,19.- euros et a précisé requérir la condamnation au secours alimentaire à compter de décembre 2016.

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. 100.000.- € 141.568.- € 515.700.-En premier lieu, elle réclame la condamnation du requérant à lui payer le montant de 141.568.- € à titre de manque à gagner sur l’exercice 2010.En premier lieu, la société SOC1.) requiert la condamnation du requérant à lui payer le montant de 141.568 euros à titre de manque à gagner sur l’exercice 2010.

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. En termes de plaidoiries et suivant décompte versé au dossier le requérant réclame encore le solde de l'indemnité de préavis de 568.932.- francs avec les intérêts à partir du 1er décembre 1992;568.932.- francs

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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