Décisions intégrales des juridictions judiciaires

soit 131.568,42 euros à la fin de l’exercice comptable 1998 et à 6.345.415 LUF, soit 157.298,73 euros, à la fin de l’exercice comptable 1997.Concernant la vente de l’immeuble commun sis à ... par acte notarié du 7 novembre 1997, les juges de première instance ont retenu que compte tenu des termes du jugement du 17 février 2016 et du fait qu’aucune pièce ni

fait un apport personnel de 120.000 euros et lui-même un apport personnel au moment de l’acquisition de la maison de 27.000 euros, suivi d’apports échelonnés, pour un montant total de 223.568,08 euros (soit un apport personnel total de 250.568,08 euros), de prendre en considération les apports personnels des parties dans le cadre de la liquidation et duA

offre de payer - (43.792,26 + 6.568,84 =) 50.361,10 euros à F. - (43.792,26 + 6.568,84 =) 50.361,10 euros à L. - (28.693,50 + 4.304,03 =) 32.997,53 euros à M. - (105.280 + 15.792 =) 121.072.- euros à C.

A aurait commandé des travaux supplémentaires pour (636.568,50+ 6.058,91=) 642.627,41 euros.Outre ces travaux, des travaux supplémentaires auraient été exécutés soit sur commande de A (pour 636.568,50 euros) soit parce qu’ils l’ont été dans son intérêt.

Concernant le jugement entrepris du 14 mars 2017, l’intimée interjette appel incident en ce que le tribunal n’a pas fait droit à l’entièreté de ses prétentions, concluant, par réformation, à voir condamner les appelants à lui payer le montant total de 168.568,97 euros (154.923,72 + 3.000 + 5.000 + 5.645,25), outre les intérêts, sinon en ordre subsidiaire à

19.568,25 euros au profit de la société anonyme SOC3) ayant déposé la déclaration de créance n°1 d’un montant total de 115.976,25 euros ;montant de 19.568,25 euros, la dernière facture datant du 1er juillet 2019 étant contestée.

droit du travail, 4e éd., n° 568).

de travaux supplémentaires (1.253.927,04.- € + 574.464,16.- €), des surcoûts liés à des exigences de SOC.2.) (114.811,45.- €) et des dommages financiers (769.219,38.- € + 1.345.190,39.- € + 238.409,96.- € + 1.495.757,19.- €) et, d’autre part, un montant de 673.568,26.- € à titre de clause pénale.Dans le cadre de son appel, SOC.1.) a réitéré les

L’intimée fait valoir que A et son nouvel employeur ont encore violé les points 140 et 141 de la circulaire CSSF 07/307 modifiée par les circulaires CSSF 13/560, CSSF 13/568 et CSSF 14/585.

budget mensuel qu’elle facturait à son client, pour la mise à disposition d’A, se chiffrait autour de 18.358 euros, tandis que pour la mise à disposition d’autres salariés, ne disposant pas de la spécialisation d’A, ce budget variait entre 500 et 568 euros par jour.

estiment irrégulières en la forme ou abusives quant au fond ( Y. de Cordt, ouvrage précitée, n° 568).

100.000.- € 141.568.- € 515.700.-une demande en remboursement du manque à gagner sur l’exercice de 2010 s’élevant à 141.568 euros, résultant de l’inaction de A pendant la période litigieuse de novembre 2009 à juin 2010, demande fondée sur l’article L.124-10(1) du code du travail sinon sur l’article L.121-7 du même code, respectivement sur l’obligation de

la condamnation à intervenir à la somme de 21.568,25 EUR sinon à la somme de 41.710,50 EUR sinon à la somme de 57.505, 50 EUR.L’appelante fait valoir que suite à cette décision, BB.) a pris l’initiative de son propre chef de débuter le chantier et lui a envoyé en date du 21 octobre 2014 une première facture d’un montant de 21.568,25 EUR alors même que le

L’article 568 du code de procédure civile [

En l’occurrence, les comptes au 31 décembre 2011 et 2012 versés par C ne justifient pas une solvabilité suffisante actuelle et si la demanderesse entend fournir caution, il lui est loisible de se conformer aux dispositions de l’article 568 du Nouveau Code de procédure civile. (Il convient par conséquent de ne pas prononcer l’exécution provisoire, sans

La fourniture de la caution est réglementée par les articles 568 et 569 du NCPC.

Le total des sommes recueillies par SOC1.) respectivement SOC2.) auprès de leurs clients a pu être évalué à environ 20.000.000.-USD (16.568.080.-€).

opération, celle-ci eut - elle donné lieu à une écriture passée en compte, ni de celui de contester l’opportunité d’une opération. (G.Ravarani, La responsabilité civile, troisième édition, point 568)

actions 3.568,95 €.En effet, en revendiquant la valeur du dépôt en liquide de 7.470,27 € du portefeuille - titres (30.09.2008) de: 679.997,37 €, des dommages et intérêts pour préjudice subi (perte de valeur des obligations Landsbanki & Kaupthing) de 370.000,00 € et la valeur des actions de 3.568,95 € comme créance à faire valoir, les appelants admettent

9.568,80 euros