Décisions intégrales des juridictions judiciaires

543,00 € 1.568,74 €Le requérant demande dès lors la condamnation de l’employeur à lui payer de ce chef une indemnité de (641,76 + 926,98 =) 1.568,74 € bruts.PERSONNE1.) réclame encore un montant de 1.568,74 € à titre d’indemnité pour le congé non pris.

Il doit fournir un décompte exact et détaillé de toutes les recettes et dépenses effectuées au cours de l’exercice et communiquer, à titre de justification, les factures de tous les entrepreneurs et fournisseurs de la copropriété (SOCIETE4.) et SOCIETE5.) précités, n°568,

Il doit fournir un décompte exact et détaillé de toutes les recettes et dépenses effectuées au cours de l’exercice et communiquer, à titre de justification, les factures de tous les entrepreneurs et fournisseurs de la copropriété (SCHOCKWEILER et ELTER précités, n° 568,

560, n° 568).

librement choisie par le client qui doit supporter les conséquences résultant d’une négligence de sa part concernant l’inspection régulière des relevés de compte (cf. références jurisprudentielles citées in G. RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3e édition, Pasicrisie luxembourgeoise, 2014, n° 568, p.

A titre plus subsidiaire, et pour le cas où la demande devrait être déclarée fondée dans son principe, l’intimée conclut à voir dire que la demande serait tout au plus fondée pour un montant maximum de 4.568,28 euros brut et que les intérêts de retard ne devraient courir qu’à partir du jour du dépôt de la requête introductive d’instance du 12 mai 2023.

Il doit fournir un décompte exact et détaillé de toutes les recettes et dépenses effectuées au cours de l’exercice et communiquer, à titre de justification, les factures de tous les entrepreneurs et fournisseurs de la copropriété (SCHOCKWEILER et ELTER précités, n° 568,

Comme PERSONNE1.) a été retenu comme blanchisseur d’une partie des revenus du trafic de stupéfiants à hauteur d’au moins (153.568,17 + 14.500 + 89.353,94 =) 257.422,11 euros, il y a lieu de confirmer la confiscation de tous les objets mobiliers et sommes d’argent saisis et d’ordonner celle, par équivalent, de l’immeuble de PERSONNE1.) à ADRESSE7.), jusqu'à

Quant à la facture de déménagement pour un montant de 2.568,24.- euros, PERSONNE1.) fait valoir qu’elle serait totalement personnelle à PERSONNE2.) et prétend ne pas comprendre comment l’indivision post communautaire pourrait être redevable d’un quelconque montant à ce titre.

loyers et de charges, de 21.568,25 euros à titre d’indemnité de résiliation contractuelle, à une indemnité de procédure de 500 euros et aux frais et dépens.o le montant de 21.568,25 euros, o le montant de 155.236,84 euros, avec les intérêts légaux à partir du 21 marso le montant de 21.568,25 euros, o le montant de 155.236,84 euros, avec les intérêts légaux à

L’immeuble sis à ADRESSE3.) fut vendu le 30 novembre 2016 pour le prix de 568.000,- euros.

Par jugement du 15 novembre 2024, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a déclaré la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) SARL (ci-après SOCIETE3.)) en faillite sur assignation de la société anonyme SOCIETE2.) SA (ciaprès SOCIETE2.)) qui se prévalait d’une créance de 4.568,57 euros sur base d’une ordonnance

condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) le montant de 4.568,35 € avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement – 8 novembre 2023 – jusqu’à solde ;D-OPA3-4750/23 du 31 octobre 2023 en la forme, l’a déclaré non fondé et condamné la société

568).

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille trois cents (1.300) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 1.568,40 euros, y compris les frais des analyse toxicologique et les frais de dépannage;

Il doit fournir un décompte exact et détaillé de toutes les recettes et dépenses effectuées au cours de l’exercice et communiquer, à titre de justification, les factures de tous les entrepreneurs et fournisseurs de la copropriété (SOCIETE2.) et SOCIETE3.) précités, n° 568, page 437).

précités, n°568, page 437).

o Coût des travaux de réparation des fissures : Combles suivant devis SOCIETE2.) (568 EUR)

14 Cass.fr, soc., 17 juin 2009, n° 08-40.992 15 Cass. fr., 2e civ, 4 décembre 2014, n°13-22.568.

Répertoire n°: 568 / 2025