Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20231220_jpe_2517_pseudonymisé-accessible.pdf
- 20/12/2023
n° 563, 566, 567).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
20231214_jpe_2474_pseudonymisé-accessible.pdf
- 14/12/2023
n° 563, 566, 567).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
20231108_jpe_2124_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/11/2023
n° 563, 566, 567).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
20230707_JPE_1431_pseudonymisé-accessible.pdf
- 07/07/2023
recours à un expert qui aurait fixé le capital investi, réévalué et décoté à un montant de 533.567,70 euros.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
20230607_jpe_1146_pseudonymisé-accessible.pdf
- 07/06/2023
n° 563, 566, 567).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
20230525_jpe_1073_pseudonymisé-accessible.pdf
- 25/05/2023
montant de 2.567,08 euros, 6) la facture n°2018/30689 du 31 décembre 2018 portant sur le montant de 2.397,80 euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de 70,- euros.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
20230524_JPE_1061_pseudonymisé-accessible.pdf
- 24/05/2023
montant de 533.567,70 euros.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
20230512_JPE_974_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/05/2023
L’urgence s’apprécie au moment où la décision est prise (cf. Cour 22 décembre 1992, n°13.567 du rôle).
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch