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20241209_JPLCIVIL_3900_pseudonymisé-accessible.pdf
n° 563, 566, 567).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241206_TALCH11_169041_pseudonymisé-accessible.pdf
dit fondée en principe la demande de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) en condamnation de la SOCIETE1.) au paiement du montant de 25.566,39 euros à titre d’indemnisation pour les frais subséquents,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20241121_CAS-2024-00015_169_pseudonymisé-accessible.pdf
1re civ., 7 oct. 2015, no14-14.702, Cass. com., 15 déc. 2015, no1325.566.4
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20241118_JPLCIVIL_3596_pseudonymisé-accessible.pdf
n° 563, 566, 567).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241111_JPLPOL_566_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 566/24 Not.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241111_JPLCIVIL_3464_pseudonymisé-accessible.pdf
n° 563, 566, 567).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241108_TADPENAL_522_pseudonymisé-accessible.pdf
566, n° 81).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20241017_TALCH09_2102_pseudonymisé-accessible.pdf
566, n° 81).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20241017_TALCH09_2103_pseudonymisé-accessible.pdf
566, n° 81).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20241002_JPECIV_2001_pseudonymisé-accessible.pdf
n° 563, 566, 567).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20241002_JPECIV_2003_pseudonymisé-accessible.pdf
doivent être précises, en effet des protestations vagues ne sont pas de nature à empêcher la présomption d’acceptation de sortir ses effets (cf. A. CLOQUET, op. cit., n° 563, 566, 567).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240926_TALCH20_TAL-2022-02038_pseudonymisé-accessible.pdf
En effet des protestations vagues ne sont pas de nature à empêcher la présomption d’acceptation de sortir ses effets (cf. CLOQUET (A.), op.cit., n° 563, 566, 567).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20240711_CA08_CAL-2022-00180_pseudonymisé-accessible.pdf
4.566,68 € 7.979,40 € 1.006,63 € 1.711,65 € 3.493,01 € 1.212,35 €
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20240711_TALCH20_TAL-2021-08256_pseudonymisé-accessible.pdf
En effet des protestations vagues ne sont pas de nature à empêcher la présomption d’acceptation de sortir ses effets (cf. CLOQUET (A.), op.cit., n° 563, 566, 567).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20240709_JPDPOL_189_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n°: 189/2024 Not.: 566/24/DC Rép. n°: 817/2024
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240704_TALCH20_TAL-2021-08255_pseudonymisé-accessible.pdf
En effet des protestations vagues ne sont pas de nature à empêcher la présomption d’acceptation de sortir ses effets (cf. CLOQUET (A.), op.cit., n° 563, 566, 567).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20240702_TALCH03_TAL-2024-02950_pseudonymisé-accessible.pdf
ses effets (cf. A. CLOQUET, op. cit., n° 563, 566, 567).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20240627_CA9_CAL-2023-00976_pseudonymisé-accessible.pdf
op.cit., n° 563, 566, 567).
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20240626_TAL14_TAL-2023-07229-TAL2023-07393_pseudonymisé-accessible.pdf
voir condamner les parties défenderesses solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout à payer à la partie requérante la somme de 33.566,82 euros à titre d’arriérés de loyers et la somme de 19.668,36 euros à titre d’indemnité de relocation, chaque fois outre les intérêts, avec majoration du taux d’intérêt de trois points.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20240618_JPE_1415_pseudonymisé-accessible.pdf
A l’appui de sa requête, PERSONNE1.) soutient qu’en l’état actuel, son ancien employeur lui resterait toujours redevable du solde de salaire du mois de février 2023 (73,63 € bruts), des salaires des mois de mars 2023 (3.538,64 € bruts), avril 2023 (3.566,69 € bruts) et mai 2023 (1.783,34 € bruts) et requiert de ces chefs la somme totale de 8.962,32.- euros
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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