Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. dit fondée en principe la demande de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) en condamnation de la SOCIETE1.) au paiement du montant de 25.566,39 euros à titre d’indemnisation pour les frais subséquents,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. doivent être précises, en effet des protestations vagues ne sont pas de nature à empêcher la présomption d’acceptation de sortir ses effets (cf. A. CLOQUET, op. cit., n° 563, 566, 567).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. En effet des protestations vagues ne sont pas de nature à empêcher la présomption d’acceptation de sortir ses effets (cf. CLOQUET (A.), op.cit., n° 563, 566, 567).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  4. En effet des protestations vagues ne sont pas de nature à empêcher la présomption d’acceptation de sortir ses effets (cf. CLOQUET (A.), op.cit., n° 563, 566, 567).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  5. En effet des protestations vagues ne sont pas de nature à empêcher la présomption d’acceptation de sortir ses effets (cf. CLOQUET (A.), op.cit., n° 563, 566, 567).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  6. voir condamner les parties défenderesses solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout à payer à la partie requérante la somme de 33.566,82 euros à titre d’arriérés de loyers et la somme de 19.668,36 euros à titre d’indemnité de relocation, chaque fois outre les intérêts, avec majoration du taux d’intérêt de trois points.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. A l’appui de sa requête, PERSONNE1.) soutient qu’en l’état actuel, son ancien employeur lui resterait toujours redevable du solde de salaire du mois de février 2023 (73,63 € bruts), des salaires des mois de mars 2023 (3.538,64 € bruts), avril 2023 (3.566,69 € bruts) et mai 2023 (1.783,34 € bruts) et requiert de ces chefs la somme totale de 8.962,32.- euros

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
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