Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société SOCIETE1.) SARL conclut à la condamnation du bailleur au paiement de la somme de 3.564,68 euros à titre de frais de remplacement de la pompe de relevage.A titre reconventionnel, la société SOCIETE1.) SARL a conclu à la condamnation de PERSONNE1.) au paiement de la somme de 3.564,68 euros qu’elle expose avoir exposé aux fins de remplacement de la

vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l’interdiction de conduire prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que, de plus, les peines de la récidive seront encourues dans les termes des articles 564 et suivants du Code pénal ainsi que de la législation de la circulation sur toutes les

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En ce qui concerne les frais de remise en état, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont augmenté leur demande à titre de frais d’huissier exposés afin de dresser le procès-verbal de constat du 30 mars 2024 au montant de 1.564,74 euros.En dernier lieu, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) concluent à la condamnation de PERSONNE4.) et PERSONNE3.) à la somme de 1.564,74 euros à

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