Décisions intégrales des juridictions judiciaires

vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l’interdiction de conduire prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes des articles 564 et suivants du Code pénal ainsi que de la législation de la circulation sur toutes les voies

vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l’interdiction de conduire prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes des articles 564 et suivants du Code pénal ainsi que de la législation de la circulation sur toutes les voies

Jugt n° 564/2025

avertit la prévenue PERSONNE1.) que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2, de l’article 57-3 alinéa 2 et de l’article 564 du code pénal,avertit le prévenu PERSONNE2.) que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2, de l’article 57-3 alinéa 2 et de l’article 564 du code

Rép. n° 564/25 L-TREF-251/24

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Cette affaire figure au rôle sous le numéro 156.564.Par ordonnance du 28 avril 2022, la jonction du rôle TAL-2022-00750 avec les rôles 154.470 et 156.564 a été prononcée.Assignation du 25 juillet 2013 inscrite au rôle sous le numéro 156.564dit l’appel en garantie dirigée suivant assignation du 25 juillet 2013, inscrite au rôle sous le numéro 156.564, par la

avertit le prévenu PERSONNE1.) que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2, de l’article 57-3 alinéa 2 et de l’article 564 du code pénal,

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Echange de courriels entre le Ministère public et l'autorité requérante de la PERSONNE1.) référencée 564/19/CRILDans le cadre de l’exécution d'une décision d'enquête européenne (ci-après « PERSONNE1.) »), portant les références PERSONNE1.) belge (564/19/CRIL), en présence des autorités belges, une ordonnance de perquisition et de saisie avait été émise et

vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l’interdiction de conduire prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que, de plus, les peines de la récidive seront encourues dans les termes des articles 564 et suivants du Code pénal ainsi que de la législation de la circulation sur toutes les

possible avec la seconde et les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2, de l’article 57-3 alinéa 2 et de l’article 564 du Code pénal,

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possible avec la seconde et les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2, de l’article 57-3 alinéa 2 et de l’article 564 du Code pénal,

la société SOCIETE1.) SARL conclut à la condamnation du bailleur au paiement de la somme de 3.564,68 euros à titre de frais de remplacement de la pompe de relevage.A titre reconventionnel, la société SOCIETE1.) SARL a conclu à la condamnation de PERSONNE1.) au paiement de la somme de 3.564,68 euros qu’elle expose avoir exposé aux fins de remplacement de la

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