Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la somme de 243.348€ du chef de pertes de loyers et de charges - la somme de 295.584€ du chef de manque à gagner - la somme de 8.000€ du chef de frais d’avocat - la somme de 10.000€ du chef de dommages-intérêts pour atteinte à la réputation soit le total de 556.932€ avec les intérêts légaux tels que prévus par les articles 12 et 15-1 de la loi modifiée du

En effet, en principe, toute compensation légale, judiciaire ou conventionnelle est interdite après la faillite, puisqu’équivalant à un double paiement abrégé, une telle compensation permettrait au créancier qui en bénéficierait d'échapper à la loi du concours (Lux. 1er avril 1977, P. 23. 556 ; TAL 20 mars 2012, n° 136474 du rôle).

Il reconnaît cependant que, suite à son commandement à toutes fins du 29 mars 2016, PERSONNE1.) a déduit de son décompte la somme de 556,64 euros.Néanmoins, il convient de relever que PERSONNE3.) reconnaît que celle-ci a déduit le montant de 556,64 euros de son décompte.Ce fait est confirmé par PERSONNE1.), laquelle, aux termes de son opposition à

Lors des débats de première instance, PERSONNE1.), faisant état d’une « erreur matérielle » qui se serait glissée dans la citation introductive d’instance, a réclamé le montant de 556,00 euros par mois, à titre de contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant PERSONNE3.).Par réformation du jugement entrepris, l’appelante demande à voir condamner

Quant au montant redu à PERSONNE2.), les parties demanderesses reconnaissent, quant au paiement du capital d’abord, que SOCIETE1.) BV a payé le 2 juillet 2012 le montant intégral auquel elle a été condamnée, soit 1.556.072,70 USD.1.556.072,70 USD + 10.871,19 USD1.556.072,70 USDElle aurait en effet été condamnée à payer à PERSONNE1.) la somme de 26.107.442.-

Ainsi, ayant toujours perçu « des revenus confortables » - s’étant élevés au montant de 3.556,80 euros par mois à l’époque de la signature de la convention de divorce - il serait tombé gravement malade au début de l’année 2010.En l’espèce, il résulte des pièces du dossier que PERSONNE1.) disposait, en 2009, d’un revenu mensuel de 3.556,80 euros et que depuis

Il s’ensuit que le volet de la demande tendant à la prise en charge par l’appelante de la facture de SOC7.), portant sur un montant de 2.556,45 euros, est à déclarer fondé, par confirmation du jugement entrepris.Par réformation du jugement entrepris, la demande de la société SOC2.) à l’encontre de la société SOC1.) est, au vu des développements qui précèdent

Il s’ensuit que le volet de la demande tendant à la prise en charge par l’appelante de la facture de SOCIETE7.), portant sur un montant de 2.556,45 euros, est à déclarer fondé, par confirmation du jugement entrepris.Par réformation du jugement entrepris, la demande de la société SOCIETE2.) à l’encontre de la société SOCIETE1.) est, au vu des développements

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 5 avril 2013 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. (i) la somme de 3.556,02 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef d’une facture impayée se

Il s’agit du montant de 1.556,28 relatif aux frais de chauffage et d’eau chaude et froide documentés suivant décompte individuel SOCIETE6.).Dans ces conditions, il y a lieu de confirmer le premier juge en ce qu’il a alloué le montant de 1.556,28 euros de ce chef.50,00 + 85,95 + 702,25 + 408,25 + 2.599,00 + 290,59 + 1.556,28 + 134,96 + 317,27 + 690,33 + 128,

Le tout par application de l’article 2 de la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens, des articles 1, 25-30, 65, 420 et 556-2° du code pénal, des lois des 8 février 1921, 25 juillet 1947 et 19 novembre 1975, des articles IX et XIV de la loi du 13

L’appelante réclame en outre le montant de 1.556,16.- euros pour l’enlèvement de débris laissés sur place par les locataires suite à leur départ des lieux.La bailleresse réclame encore de la part des locataires le remboursement d’une facture de l’entreprise POLYGONE émise le 29 mai 2006 d’un montant de 1.556,16.- euros pour « le déblayage de divers déchets

PERSONNE1.) a payé les sommes de 20.000,-, de 1.000,- et de 3.489,45 euros mais refuse de payer le solde de 8.556,02 euros arguant de l’existence de malfaçons.Par exploit d’huissier 25 mai 2009, la société SOCIETE1.) s.àr.l. a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le juge de paix de Luxembourg pour s’entendre condamner au paiement de la somme de 8.

Or, du coût total, estimé par la société SOCIETE1.) s.àr.l., il y aurait lieu de déduire ces frais de lotissement de 556.215,94.- € ainsi que les suppléments clients évalués à 563.082,08.-de déduire les sommes de 459.305,03.- € réglés à titre de suppléments clients, 415.668,25.- € représentant les honoraires de la société SOCIETE3.) s.àr.l. et 556.215,94.- €

Lorsque, par conséquent, en matière de droits dérivant d’une marque, le défendeur a son domicile sur le territoire Benelux, il convient de suivre les dispositions de l’article 4.6, alinéa 1er (cf. A. Braun et E. Cornu, Précis des marques, 5ème éd., Larcier, nos 555 et 556).

Ainsi, les frais de lecture documentés par des factures «SOCIETE2.)» s’élèvent à 556,91.- et à 743,81.- euros et ne correspondent pas au montant de 936,15.- euros mis en compte pour l’ensemble de la copropriété et aucun justificatif n’est versé pour les frais d’entretien du chauffage mis en compte à l’ensemble de la copropriété.

Autorité de la chose jugée, fasc. 556, no 19 ; G.

a facturé la somme de 2.556,58 euros hors TVA pour la réparation du véhicule, soit la somme de 3.093,46 euros, TVA comprise.

appel (cf. TAL, 11 juillet 1956, Pas. 16, p. 556).