Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20230628_JPLBAIL_1946_pseudonymisé-accessible.pdf
1946/23 L-BAIL-180/22 L-BAIL-556/22Cette affaire a été enrôlée sous le numéro L-Bail- 556/22 du rôle.ordonne la jonction des affaires introduites par requêtes des 8 avril 2022 et 6 octobre 2022 et enrôlées sous les numéros L-Bail-180/22 et L-Bail-556/22 du rôle ;
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20230525_JPLBAIL_1541_pseudonymisé-accessible.pdf
A l’audience des plaidoiries, PERSONNE1.) a augmenté sa demande au montant de 2.556,45 euros incluant les arriérés de loyers et d’avances sur charges des mois d’août au 14 octobre 2022.actuellement le montant de 2.556,45 euros au titre d’arriérés de loyers et de charges.PERSONNE2.) ne conteste pas les arriérés d’un montant de 2.556,45 euros, mais elle
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20230519_JPLSAPA_1462_pseudonymisé-accessible.pdf
S.à r.l., partie tierce saisie, pour obtenir paiement de la somme de 556,72.- euros à titre d’arriérés de pension alimentaire ainsi que pour le terme courant de 278,36.- euros, dûment indexé, à prélever mensuellement à partir du 1er février 2023 sur la portion incessible et insaisissable.
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20210119_JPL_156_pseudonymisé-accessible.pdf
55.556,10 € 22.222,44 €Salaires auxquels aurait pu prétendre le Requérant : 5.556,61 x 6 =
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20170704-JPLux-2668a-accessible.pdf
soit en tout le montant de 21.556,44 €.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
- Page précédente
- Page 1
- Page 2