Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société SOCIETE1.) S.A. demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer le montant de 556,76 euros du chef de factures impayées, à augmenter des intérêts légaux à partir du 10 juin 2024 jusqu’à solde.La partie défenderesse ayant accepté la demande, il convient d’y faire droit et de condamner PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) S.A. la somme de

3512/24 L-BAIL-556/24

En conséquence, la demanderesse conclurait à la condamnation de la partie défenderesse au paiement du montant de 4.556,92 euros sur base dudit article et de ceux subséquents, sinon sur base des principes de la responsabilité délictuelle.

Jugt n° 556/24 not.

Traité de droit civil, LGDJ, 2006, p.556).

l’article 556 2° du Code pénal (divagation de chiens), à l’article 556 3° du Code pénal (défaut d’avoir retenu son chien lorsqu’il attaque ou poursuit les passants) et à l’article 4 du règlement ministériel du 28 janvier 1985 déterminant les mesures nécessaires pour parer à la propagation de la rage et conditionnant la circulation, l’importation et l’

La société SOCIETE1.) se réfère encore à une facture SOCIETE3.) du 29 mars 2023 d’un montant total de 480 euros HTVA, soit 556,80 euros TTC ayant trait à des prestations de nettoyage des lieux loués en date du 28 mars 2023 à concurrence de 16 heures.

1946/23 L-BAIL-180/22 L-BAIL-556/22Cette affaire a été enrôlée sous le numéro L-Bail- 556/22 du rôle.ordonne la jonction des affaires introduites par requêtes des 8 avril 2022 et 6 octobre 2022 et enrôlées sous les numéros L-Bail-180/22 et L-Bail-556/22 du rôle ;

A l’audience des plaidoiries, PERSONNE1.) a augmenté sa demande au montant de 2.556,45 euros incluant les arriérés de loyers et d’avances sur charges des mois d’août au 14 octobre 2022.actuellement le montant de 2.556,45 euros au titre d’arriérés de loyers et de charges.PERSONNE2.) ne conteste pas les arriérés d’un montant de 2.556,45 euros, mais elle

S.à r.l., partie tierce saisie, pour obtenir paiement de la somme de 556,72.- euros à titre d’arriérés de pension alimentaire ainsi que pour le terme courant de 278,36.- euros, dûment indexé, à prélever mensuellement à partir du 1er février 2023 sur la portion incessible et insaisissable.

55.556,10 € 22.222,44 €Salaires auxquels aurait pu prétendre le Requérant : 5.556,61 x 6 =

soit en tout le montant de 21.556,44 €.