Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la somme de 2.092.471,11 euros, se composant du montant de 999.553,97 euros, tel qu’arrêté et accepté par PERSONNE1.) suivant convention du 30 août 2007 ainsi que du montant de 1.092.917,14 euros suivant courrier de PERSONNE1.) du 20 octobre 2009, à titre de remboursement des paiements effectués par SOCIETE1.), pour compte de l’assigné, au bénéfice de laSur

2013 (1.819,44 - 630,34), - et non 1.819,44 EUR tel qu’erronément retenu dans le calcul effectué dans la requête , au montant de 1.553,66 EUR (2.184-630,34) pour le mois de septembre 2013 et au montant de 28,20 EUR pour la période allant du 1er octobre 2013 au 28 février 2014, soit un montant total de 4.653,32 EUR.

B-SOC1) a précisé qu’au début du deuxième trimestre 2014, la ligne de crédit était débitrice à concurrence de 553.000.000 euros et que la BQUE1) avait en avril 2014 demandé à SOC1)-FG de réduire son endettement, entre autres, à l’égard de B-SOC1) à hauteur de 400.000.000 euros, sinon d’octroyer des sûretés à B-SOC1).

de 18.553,08 euros, sur base de l’article 6-1 du code civil, à savoir pour réclamer les honoraires d’avocat qu’elle a dû exposer pour assurer sa défense (Cour de cassation, 9 février 2012, n°5112).La Banque réclame la somme de 18.553,08 euros de ce chef.

vente ne pourrait intervenir qu’à titre de perte de chance, ou encore que seule la perte de la chance de contracter avec un autre artiste pour présenter des œuvres durant la période de mai à novembre 2014 serait indemnisable, de condamner A1) à lui payer la somme de 553.327,56 € (22.570,06 + 113.257,50 + 367.500 + 50.000).

5.553,40 € 2.792,84 € 2.792,84 € 2.792,84 € 2.066,38 € 15.998,30 €5.553,40 € 2.792,84 € 2.792,84 € 2.792,84 € 2.066,38 €

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 16 novembre 2017, sous le numéro 553/2017, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Par déclarations au greffe du tribunal d’arrondissement de

A l’audience du 12 novembre 2015, A a présenté un nouveau décompte et a augmenté sa demande au montant total de 15.553,38 € pour la période allant du 28 février 2004 au 31 août 2010.L’appelante conclut par réformation du jugement entrepris, de faire droit à sa demande contre la société S1 s.àr.l. en paiement d’arriérés de salaires, sinon d’indemnité

immobiliers accordés aux ménages 2,5% sur un capital investi de 1.553.755 euros), sinon un montant de 26.490,41 euros correspondant à la perte de loyers subie en raison de la mise en location tardive de leur ancienne maison et ils réclament encore un montant de 10.000 euros à titre de dommage moral.

À titre subsidiaire, il demande acte de sa demande à hauteur de 37.553,48 euros, dont lede sa demande à hauteur de 37.553,48 euros, contre la partie succombante.indemnité compensatoire de congés non pris, confirme le jugement entrepris pour le surplus, donne acte à l’État, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, de sa demande à hauteur de

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué sous la notice 7874/17/CD et notamment les rapports numéros 2017/20735/553/GC du 1er juin 2017, 2017/10433/262/GC du 22 mars 2017 et 2017/10433/243/GC du 15 mars 2017, dressés

dit la demande de B) en obtention d’une récompense de 7.553,74 euros de la part de la communauté en relation avec des dettes communes par lui payées lors de la vente de l’immeuble de Y) non fondée,

En ce qui concerne la base délictuelle, A.) conteste que le mur qui s’est effondré, de même que le terrain sur lequel il est implanté, lui appartiennent et estime que la présomption découlant de l’article 553 du code civil ne saurait jouer contre lui.

Saisi, d’une part, de l’assignation dirigée par SOC1 contre les consorts E pour les voir condamner à lui payer le montant de 45.553,24 euros au titre de solde d’une facture émise le 11 février 2008 par l’entrepreneur du chef des susdits travaux, et d’autre part, de la demande reconventionnelle formulée par les consorts E sur base de la responsabilité

Le tribunal avait retenu que l’immeuble sis à _____ a été construit en 1992, soit avant le mariage ayant eu lieu le 24 juin 1993, sur un terrain reçu par G) par donation de la part de ses parents en date du 11 avril 1992, de sorte que, conformément aux articles 552 et 553 et à l’article 1405 du code civil, ledit immeuble est à considérer comme un bien propre

à voir confirmer le jugement de première instance en ce qu’il a condamné l’intimée à lui verser les fiches de salaire de juillet et août 2014 dûment rectifiées sous peine d’astreinte, - par réformation du jugement entrepris, à voir déclarer le licenciement avec effet immédiat abusif, - partant, à voir condamner l’intimée à lui payer une somme de 29.553,40

553 et 555).

553 et 555).

Par décision du 4 juin 2015, le Directeur de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines a décidé « concernant la taxation d’office pour l’année 2013, que suite au dépôt de la déclaration de TVA pour l’année 2013 le 21 mai 2015, Monsieur le préposé du bureau d’imposition a établi un bulletin rectificatif pour l’année 2013, et que la taxe de 553,04

Il aurait seulement été exigé qu’il soit en possession d’un contrat de travail écrit ou d’un document reconnu équivalent par la directive 91/553/CE du 14 octobre 1991 le liant à l’entreprise d’envoi.