Décisions intégrales des juridictions judiciaires

plusieurs sachets de 2,5 grammes et 550 grammes de marihuana et de haschisch,sachets de 2,5 grammes et 550 grammes de marihuana et de haschisch,

550,00 +550,00 +

550-

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de douze (12) mois, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 2.585,35 euros, y compris les frais du rapport d’expertise (Dr Paul RAUCHS) qui s’élèvent à 2.550 euros;

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de Madame PERSONNE2.), née le DATE2.) à Luxembourg, les objets suivants d’une valeur totale d’environ 12.000 euros : -une enveloppe contenant la somme d’argent de 300 euros, -un portemonnaie contenant la somme d’argent de 550 euros, -une enveloppe contenant une somme d’argent indéterminée, -la somme

Il déclare avoir subtilisé la quantité d’environ 550 grammes de haschisch.

La valeur totale des objets soustraits se serait élevée au montant total de 10.550 euros.

Il échet de préciser que les articles 545 et 563, 2° du Code pénal ne distinguent pas les clôtures intérieures des clôtures extérieures (voir en ce sens G. SCHUIND, Traité Pratique de Droit Criminel, sous articles 547-550, numéro 6 et jurisprudence y citée), de sorte que lesdites dispositions s’appliquent indifféremment tant aux clôtures intérieures qu’aux

550.00 636.00550.00 636.00 733.00 329.96Prix 126.39 457.50 550.00 636.00 733.00 329.96

Jugt no 550/2024 2x i.c/s

Elle a alimenté à deux reprises son compte lié à sa carte Visa et a effectué en date du 16 juillet 2018 un virement de 8.000 euros à un certain PERSONNE6.) et deux versements d’un total de 1.550 euros en août 2019 vers des comptes croates.

Le montant de 64.550,10 euros a été transféré sur le compte personnel détenu par PERSONNE1.), sans référence.

Montant Crédit 5.000,00 2.500,00 5.000,00 3.500,00 1.500,00 700,00 1.600,00 2.000,00 2.000,00 5.500,00 6.500,00 2.500,00 5.000,00 4.000,00 2.000,00 4.500,00 1.400,00 1.800,00 1.550,00 3.000,00 3.000,00 2.500,00 4.500,00 2.000,00 3.500,00 3.500,00 4.000,00 6.200,00 4.000,00 1.000,00

Le juge apprécie en fait si les mentions permettent au prévenu de connaître l'objet des poursuites et d'assurer sa défense (Jurisclasseur : Procédure pénale art. 550-566 no 8 ; Cass. belge 2e chambre 9 juin 1993 J.T.

mais au moins d'avoir vendu occasionnellement de la marihuana à des personnes non identifiées, d'après ses propres déclarations faites devant la police, et d'avoir offert en vente 101,9 grammes bruts de cannabis pour le prix de 750 euros, sinon de 550 euros, à une personne non identifiée dans la soirée du 6 au 7 juillet 2023, sans préjudice quant à d'autres

550-551).

d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE2.), préqualifiée, la somme de 550 euros, en effectuant un total de cinq (5) retraits d’argent auprès des bornes bancaires appartenant aux établissements Banque SOCIETE1.) (SOCIETE4.)), SOCIETE5.) (ATM 267), SOCIETE6.) (ATM 89) ainsi qu’à la SOCIETE7.) (SOCIETE8.)), prélèvements qui sont plus

Le Ministère Public reproche finalement sub 3. à PERSONNE1.), d’avoir, depuis un temps non prescrit et notamment entre le 18 juillet 2019 et la fin du mois d’août 2019, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE4.), détenu utilisé la somme de 1.550 euros, deux casques de moto et un pistolet de sport de la marque « FAS DOMINO »,

Ils avaient à leur disposition 4.600 euros (2.600 + 2.000 euros) et devaient payer un loyer de 1.600 euros et un prêt pour la voiture de 450 euros, donc il leur restait 2.550 euros.Pour l’année 2018, 11.475 euros furent dépensés pour des voyages et ceci avec un montant mensuel disponible de 2.550 euros sans prendre en compte les dépenses quotidiennes.

une montre bracelet en métal gris de marque TAG HEUER, modèle Carrera, portant les numéros WAR1312-BA0773-WEK4518 avec une étiquette indiquant le prix de 1.550.- euros ;une montre bracelet en métal gris de marque TAG HEUER, modèle Carrera, portant les numéros WAR1312-BA0773-WEK4518 avec une étiquette indiquant le prix de 1.550.- euros ;