Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dans tous les cas de figure, du chef de perte de jouissance le montant mensuel de 500.- euros, sinon un montant à dire par le tribunal ou un expert, depuis le 20 mars 2012 au 20 janvier 2014, soit la somme de 11.500.- euros, augmentée par conclusions ultérieures à 23.100.- euros (42 x 550 du 20 mars 2012 au 1er août 2015),Cette perte de jouissance est à

La BQUE.1.) poursuit que pour pouvoir donner mainlevée de l’hypothèque inscrite dans le cadre du prêt octroyé aux époux A.)-B.) elle devait obtenir paiement intégral du montant restant dû et qu’ainsi le notaire chargé par les époux A.)-B.) de la vente de l’appartement lui aurait transféré le montant de 172.550.- euros.Elle précise que le notaire ne lui ayant

La BQUE.1.) poursuit que pour pouvoir donner mainlevée de l’hypothèque inscrite dans le cadre du prêt octroyé aux époux A.)-B.) elle devait obtenir paiement intégral du montant restant dû et qu’ainsi le notaire chargé par les époux A.)-B.) de la vente de l’appartement lui aurait transféré le montant de 172.550.- euros.Elle précise que le notaire ne lui ayant

cause à 1.636.550.- euros et à convertir en Euros au taux en vigueur au jour du jugement à intervenir) avec les intérêts au taux légal à compter d’une mise en demeure du 17 janvier 2008, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

Ils requièrent la condamnation solidaire, sinon in solidum du docteur F.) et de son assureur, ASS.1.), ainsi que de l’HÔPITAL.) à leur payer le montant de 1.491.550.EUR + p.m., out toute autre somme même supérieure à dires d’experts, cette somme avec les intérêts légaux à compter de l’opération du 31 août 2007, le montant réclamé à titre principal étant317.

L’offre contenait également les postes qualifiés de « mise au net » et de « gestion de projet », le montant total facturé étant de 2.550.EUR.

550.074.- frs

Le projet doit notamment être réalisable compte tenu des contraintes du sol et les constructeurs doivent se renseigner sur la constructibilité du terrain (op cit. no 550 avec les jurisprudences y citées).

Au 30juin 1990,le solde débiteur est de 14,550.775,- frs.