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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    L’offre contenait également les postes qualifiés de « mise au net » et de « gestion de projet », le montant total facturé étant de 2.550.EUR.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    Le projet doit notamment être réalisable compte tenu des contraintes du sol et les constructeurs doivent se renseigner sur la constructibilité du terrain (op cit. no 550 avec les jurisprudences y citées).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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