Décisions intégrales des juridictions judiciaires

leur payer un montant de 2.550.- euros à titre d’indemnité d’occupation équivalent à un mois et demi de loyer, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, un montant de 890,14 euros, à titre de frais locatifs pour l’exercice 2011-2012, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, et ils se sont

A l’audience des plaidoiries du 2 février 2016, B.) a demandé la condamnation de A.) au paiement du montant 550.- euros au titre d’arriérés de loyer pour le mois de janvier 2016.Faute de contestation de A.), il y a lieu de dire fondée la demande en paiement de B.) et de condamner A.) à lui payer le montant de 550.- euros à titre d’arriérés de loyer pour le

DRESDNER BANK soutient que le prêt accordé à A.) et B.) comportait trois tranches à 550.000.-, 450.000.- et 140.000.- DEM, soit au total 582.872,74.- euros, ces tranches ayant été payées sur les comptes numéros NO.1.), NO.2.) et NO.3.).