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20120712_35469a-accessible.pdf
Le 12 octobre 2005, Chantal X a vendu l’immeuble reçu par donation, au prix de 550.000.- euros. (Pièce no 10 de Maître GRASSO)
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20120510_36168a-accessible.pdf
Sous ce numéro de base ont été ouverts un compte courant n° 6-176/4900/550 et un compte de dépôts à terme portant n° 6-176-4900-558Le compte courant n° 6-176/4900/550 et le compte de dépôts à terme n° 6-176/4900/558 ont été clôturés le 13 octobre 1992.Parmi les pièces déposées à la Cour figurent, entre autres, 1) une demande d’ouverture de compte, signée par
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20100624_33720+33991+34715a-accessible.pdf
Ils soutiennent que le prix de vente de 223.105.- euros convenu au compromis du 22 avril 2002 est inférieur à la valeur des terrains qui est de 550.576.- euros.Elle soutient que la valeur des terrains vendus par compromis du 22 avril 2002 est d’au moins 550.000.- euros.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20100225_33971 DEXIA 2a-accessible.pdf
Par conclusions subséquentes, il conclut à la condamnation de la banque au paiement de la somme de 550.000.-EUR au titre de la demande reconventionnelle.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20040122_CA9-27153a-accessible.pdf
Luxembourg, siégeant en matière civile, pour obtenir indemnisation du préjudice ainsi subi consistant dans des frais de remise en état et dans des frais de nettoyage pour un montant total évalué à (550.856 et 133.052 =) 683.908,- francs.que c’est encore à tort que les premiers juges ont accordé le montant de 550.856,- francs à C.), sans tenir compte des
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20110407_33523a-accessible.pdf
Les parents donnent tant à JJJ GGG qu’à FFF et NNN GGG la somme de 550.000.- francs, et à XXX GGG le montant de 198.000.- francs, qui correspondent à des donations antérieures qu’ils rapportent en vue de leur incorporation au partage d’ascendant.Les parents soumettent les donations en faveur de XXX GGG à la charge de régler une soulte de 550.000.- francs à
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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