Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Luxembourg aux fins de voir X) ASSURANCES LUXEMBOURG S.A. et L) sur la base des articles 1384 alinéa 1er, sinon 1382 et 1383 du code civil, condamner in solidum à lui payer le montant de 550.230,54.- euros compte tenu du rapport d’expertise R), subsidiairement, aux fins de voir nommer un expert devant « chiffrer l’intégralité du préjudice économique à

travaux non conformes aux règles de l’art (cf. op. cit. n° 550).des directives de nature à compromettre l’installation (cf. La Responsabilité Civile, par G. Ravarani, 2e édition, n° 550).

Ainsi les frais fixes s’élevaient mensuellement à 59.550.- Luf, y compris le montant de 35.000.- Luf que la défunte a accordé mensuellement à sa fille en contrepartie des soins par elle

S.AR.L. ainsi que O), à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg afin de les voir condamner in solidum au paiement du montant de 2.908.030.- francs (1.858.030 + 550.000 + 500.000 ).

2) B) s’engage à trouver un acquéreur pour l’appartement lots 017 et 020 avec cave dans la résidence PASADA sise à » la même adresse « pour le prix de vente de 550.000 EUR hors TVA, soit 632.500 EUR TVA 15% incluse.

Il estime avoir rapporté la preuve du paiement de la soulte, subsidiairement, il demande d’ordonner à la banque B) de produire une copie du virement/versement de 550.000.- LUF sur le compte de J), plus subsidiairement il demande d’être admis à prêter le serment supplétoire et plus subsidiairement encore, il formule une offre de preuve par témoins.A l’appui

L'Association d’Assurances contre les Accidents a été assignée afin de s’y voir dire que son recours s’exercera sur le montant de 2.550.-L'Association d’Assurances contre les Accidents a été assignée en vue de s’entendre dire « que son recours s’exercera sur le montant de 2.550.- €, représentant la part matérielle des indemnisations pour atteintes à l’

Pour statuer ainsi le tribunal a dit qu’au vu de l’écrit versé en cause, signé par feu P.) le 12 décembre 1987, ce dernier redoit le montant de 7.100.000.- francs à sa fille C.), que ce montant correspond arithmétiquement au total de la soulte de 3.550.000.- francs redue par B.) à sa sœur C.) et du même montant qui aurait été emprunté théoriquement auprès de

Il suit de l’ensemble des développements qui précèdent que la créance des appelants à l’encontre de l’intimée est à augmenter de 18.550.- Euros.la dit fondée pour la somme de 18.550.- Euros ;

Curieusement, dans son rapport du 2 juin 1998, l’homme de l’art préconise le remplacement de ladite porte et propose une moins-value de 134.550.francs.Il a estimé le coût de l’ajustement à 2.550.- francs, montant qu’il échet de retenir par réformation du jugement entrepris.

La réitération par acte authentique peut correspondre soit à une condition suspensive, soit à un terme suspensif, soit à une condition de formation de la vente, à condition toutefois que cette volonté soit clairement stipulée dans le contrat (cf. Jurisclasseur notarial, Fasc. 550 : Vente d'immeuble – ventes conditionnelles, n° 16 et suivants).

Suivant procès-verbal de l’assemblée générale du 10 décembre 2020, une majorité de 550,73 millièmes des copropriétaires présents et représentés ont voté pour la résolution numéro 3 dans les termes suivants :Avec une majorité de 550.73 millièmes des voix présentes et représentées, l’Assemblée approuve le devis de SOCIETE2.) pour gérer les travaux.En l’espèce,