Décisions intégrales des juridictions judiciaires

d’une contenance approximative de 160,67 ares suivant les données cadastrales alors disponibles au prix de 15.000 € l’are, soit un prix total de 2.408.550 €, sous la condition suspensive de l’obtention par l’acquéreur de toutes les autorisations pour le lotissement des terrains acquis, mais avec entrée en jouissance immédiate.En effet, le prix stipulé de 2.

143,03.-FF a été débité du compte d'SOC4.) en faveur du notaire, - un virement de 550.000.-FF reçu en mars 1999 de la part de la sàrl SOC5.) (mention « RECU DE SARL SOC5.) C/O SOC2.) POUR SCI SOC1.) »), - un virement de 499.939,70.-FF reçu en novembre 1998 avec la mention « VIREMENT DE BANQUE BQUE2.) POUR COMPTE SCI SOC1.) », - un virement de 249.802,20.-FF

compte d'SOC.4.) en faveur du notaire, - un virement de 550.000.-FF reçu en mars 1999 de la part de la sàrl SOC.5.) (mention « RECU DE SARL SOC.5.) C/O SOC.2.) POUR SCI SOC.1.) »), - un virement de 499.939,70.-FF reçu en novembre 1998 avec la mention « VIREMENT DE BQUE.2.) POUR COMPTE SOC.1.)

pour travaux de terrassement, a dit que le montant facturé est à déduire de trois acomptes d’un total de 550.000 frs (soit 13.634,14 €) de sorte que le solde restant dû à ce titre est de 3.443,15 €, et statuant d’autre part sur la demande de B visant à la condamnation de