Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle sollicite partant à se voir condamner à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) S.À R.L. les sommes de 8.550.- euros et de 2.850.- euros et à voir PERSONNE2.) à payer à la société àPERSONNE1.) à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) le montant de 8.550 euros avec les intérêts au taux légal sur le montant de 2.850.- euros

Le chantier majeur de Rout Lëns (2.550.000,-

Elle donne à considérer que les « prétentions salariales » d’PERSONNE1.), « oscillant entre 5.550 euros et 7.500 euros » rendraient la recherche d’un nouvel employeur « compliqué ».

Il y a donc lieu de faire droit à la somme réclamée de 550.EUR.déclare la demande à titre d’arriérés de loyers pour le mois de septembre 2025 fondée pour la somme de 550.- EUR ;condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 550.EUR ;

Elle lui aurait remis la somme de 550 euros en liquide pour la réservation du bureau, mais comme elle ne lui aurait jamais remis les documents nécessaires relatifs à son entreprise afin de conclure le contrat de bail, aucune location effective n’aurait eu lieu.Elle aurait payé un acompte de 550 euros pour la réservation du bureau et il aurait établi une

Il est également versé aux débats un contrat de cession de bail emphytéotique, non daté, portant sur un terrain situé sur le territoire de la commune de ADRESSE2.), pour un montant de 550.000,- EUR, au profit de la Société.

établir que le montant facturé au titre de la rampe d’accès s’élève à plus de 15.000,00 euros (1.875,00 + 562,50 + 5.218,33 + 550,33 +8.750,00 + 937,50 + 687,50 + 437,50 + 3.892,95).

180.- euros par mois pour l’enfant PERSONNE3.) et de 550.- euros par mois pour la période du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023 pour PERSONNE1.) à titre personnel, ainsi que sur base du décompte versé en cause, il y a lieu de valider la saisie-arrêt pratiquée par PERSONNE1.) suivant ordonnance n° D-SAPA24/25 du 25 avril 2025 sur les indemnités de chômage

assurance, une carte grise, une vignette fiscale, une carte de membre SOCIETE1.), un iPod de la marque ENSEIGNE1.) et une paire de lunettes de soleil d’une valeur de 550 euros, partant des choses qui ne lui appartiennent pas.en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE4.), né le DATE3.), un étui à documents de couleur noire, un

Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Diekirch en date du 11 mars 2025, l’OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL a régulièrement fait convoquer PERSONNE1.) devant le Tribunal de Paix de céans pour s’y entendre condamner à payer le montant de 2.550,- € à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation mensuelles relatives à un logement sis à L-ADRESSE2.),

300,00 250,00 320,00 1.000,00 660,00 1.350,00 780,00 600,00 1.000,00 1.000,00 260,00 145,00 1.000,00 250,00 1.200,00 1.200,00 2.500,00 600,00 570,00 9.000,00 1.800,00 870,00 1.000,00 500,00 400,00 500,00 500,00 1.000,00 50,00 2.850,00 218,00 340,00 1.000,00 5.000,00 1.550,001.000,00 4.000,00 6.000,00 1.240,00 2.200,00 2.550,00 2.650,00 5.000,00600,00 570,00

Facture n° 2022-550 du 26 juillet 2022 d’un montant de 67.898,87 EUR.Facture n° 2022-643 du 19 septembre 2022 d’un montant de 50.281,16 EUR (remplaçant la facture n° 2022-582, ayant elle remplacé la facture n° 2022-550)67.898,87 EUR (facture n° 2022-550).

Comme l’actif net de la masse successorale s’élèverait à 550.169,60 euros et que les requérantes pourraient désormais également prétendre à une part de la quotité disponible elles auraient dû percevoir la somme de 137.542,40 (550.169,60 euros x 1/4)L’actif net de la défunte s’élèverait à 550.169,60 euros en guise de produit de la vente de sa propriété

Étant personnellement connu de plusieurs agents de police du commissariat de ADRESSE9.), il était notoire que PERSONNE1.) fréquentait régulièrement l’établissement dénommé « ENSEIGNE2.) », sis route de l’Europe à ADRESSE9.), établissement situé à une distance d’environ 550 mètres en ligne droite du pont délimitant la frontière, partant à proximité immédiate

A la fin de l’année 2012, cette dernière a par ailleurs transféré à la Caisse de Consignation les fonds qu’elle détenait pour compte de la société SOCIETE1.), à savoir les montants de 550.710,69.- euros et 583.333,35.- dollars américains (après déduction des frais).

d’indemnisation des investisseurs, et les articles 1100-1(1), 1100-4, 1100-6, 1100-8 et 1100-13 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, ainsi que des articles, 448, 450, 451, 452, 453, 454, 462, 463, 464, 465.1°, 3° et 5°, 485, 487, 492, 528, 542, 543, 544, 548, 549, 550, 551, 552 et 567-1 du Code de commerce ;

4.550,00.-

condamner PERSONNE2.) à payer à l’indivision successorale de feu PERSONNE3.) la somme de 56.550 euros à titre d’arriérés de loyers, sinon à titre d’indemnité d’occupation.Dans le cadre de l’instance en matière de bail à loyer dans laquelle la péremption est demandée, PERSONNE1.) demande de voir condamner PERSONNE2.) à payer à l’indivision successorale la

Suivant l’assemblée générale du 31 janvier 2023, le capital social a été augmenté de 466.550.- euros pour le porter à 502.250.- euros moyennant émission de 1.333 nouvelles actions d’une valeur nominale de 350.- euros chacune.

d’indemnisation des investisseurs, et les articles 1100-1(1), 1100-4, 1100-6, 1100-8 et 1100-13 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, ainsi que des articles, 448, 450, 451, 452, 453, 454, 462, 463, 464, 465.1°, 3° et 5°, 485, 487, 492, 528, 542, 543, 544, 548, 549, 550, 551, 552 et 567-1 du Code de commerce ;