Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le désistement étant valablement intervenu sur base de l’article 545 du Nouveau Code de procédure civile, il y a lieu d’y faire droit et de déclarer éteinte l’action introduite par PERSONNE1.) contre la société à responsabilité

Sur le montant total de 37.545,10 EUR de la facture, après des contestations initiales, le SYNDICAT aurait fini par payer deux acomptes.La facture litigieuse établie par la COMMUNE relative au décompte de la Résidence RES1.) relatif aux taxes communales d’eau et de canal porte sur le montant de 37.545,10 EUR ttc.

Pour ce qui est de l’argumentation de la société SOCIETE1.) relative à un empiètement indu sur leur propriété par la terre présente sur la bande de deux centimètres entre le mur de la demanderesse et la limite de terrain, les époux GROUPE1.) soulèvent l’irrecevabilité de la demande « basée sur les articles 16 de la Constitution et 545 du Code civil » pour

Ces conclusions ne sont pas non plus mises en doute par un courriel du 17 mars 2015 de la dénommée B.), membre de la direction suisse de la société CASA4FUNDS proposant une dévaluation de 205.995,56.-€ au motif que du matériel software et hardware pour un montant total de 72.549,06.-€ n’était plus utilisé et que le logiciel Octopus pour 121.901,20 + 11.545,

La responsabilité de B.) est recherchée sur base de l’article 545 du Code civil.

Selon le même rapport d’expertise, l’AAA a droit à un montant de 110.713,83 euros, la CNAP à 22.985,39 euros et l’entreprise P&T, en sa qualité d’employeur de X.), à 5.545,79 euros.

445, n° 545).

largeur totale de 1,545 mètres et d’une hauteur de 2,420 mètres, une porte fenêtre d’une largeur de 1,085 mètres et d’une hauteur de 2,420 mètres, deux fenêtres d’une largeur de 1,050 mètres et d’une hauteur de 1,30 mètres et une fenêtre ronde.

En date du 25 mai 2016, la société SOCIETE3.) aurait établi une dernière facture n°NUMERO5.) d’un montant de 9.143,77 £ payée par la société SOCIETE1.) à son montant converti en EUR de 11.545,66 en date du 16 juin 2016.