Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il y a lieu de faire droit à la demande de désistement d'instance, par application des articles 545 et 546 du Nouveau Code de procédure civile, et de déclarer éteinte l'instance d’appel introduite par l’acte d’huissier de justice du 21 juin 2022.

Le désistement est régi par les articles 545 et 546 du Nouveau Code de procédure civile qui disposent comme suit :545.

Par application des articles 545 et 546 du Nouveau Code de procédure civile, il convient de faire droit aux demandes de désistement et de déclarer éteinte l’instance d’appel introduite par exploit d’huissier du 15 juin 2021, de même que l’action introduite en première instance par exploit d’huissier du 30 janvier 2020.

Par application des articles 545 et 546 du Nouveau Code de procédure civile, il convient de faire droit aux demandes de désistement et de déclarer éteinte :

Aux termes de l’article 545 du NCPC, la validité du désistement d’instance est subordonnée à l’acceptation de la partie adverse.

Le désistement est régi par les articles 545 et 546 du Nouveau Code de procédure civile qui disposent comme suit :545.

Il convient de faire droit à la demande de désistement, par application des articles 545 et 546 du Nouveau Code de procédure civile, et de déclarer éteinte l’instance d’appel introduite par l’acte d’huissier de justice du 18 décembre 2023.

Il y a lieu de donner acte aux parties de leurs désistement et acceptation de désistement d’instance, valables au regard des dispositions des articles 545 et 546 du Nouveau Code de procédure civile.

Le désistement est régi par les articles 545 et 546 du Nouveau Code de procédure civile qui disposent comme suit :545.

Le désistement est régi par les articles 545 et 546 du Nouveau Code de procédure civile qui disposent comme suit :545.

Le désistement est régi par les articles 545 et 546 du Nouveau Code de procédure civile qui disposent comme suit :545.

Le désistement d’instance est régi par les articles 545 et 546 du Nouveau Code de procédure civile qui disposent comme suit :545.

20.545,44 euros 5.136,36 euros 50.000,00 euros 30.000,00 eurosindemnité compensatoire de préavis à concurrence du montant de 20.545,44 euros, - déclaré fondée la demande de PERSONNE1.) en paiement de dommages et intérêts à titre de préjudice moral consécutif au licenciement à concurrence du montant de 4.500 euros, - déclaré fondée la demande de PERSONNE1.)

Il convient, par application des articles 545 et 546 du Nouveau Code de procédure civile, de faire droit à la demande de désistement d’instance et d’action, et de déclarer éteinte l’instance d’appel introduite par l’acte d’huissier de justice du 16 août 2021, de même que l’action introduite par la société SOCIETE1.) en première instance par acte d’huissier

Le désistement est régi par les articles 545 et 546 du Nouveau Code de procédure civile qui disposent comme suit :545.

PERSONNE8.), PERSONNE9.), PERSONNE10.) et PERSONNE3.), des 253.750 euros qu’PERSONNE4.) a distribués par abus de procuratuion qu’il avait sur les comptes bancaires de la de cujus et de 176.545 euros, constituant le solde de ce qui restait sur les comptes de la de cujus après son décès, soit au total de 830.295 euros, dire que sur les 400.000 euros dont la de

152,10 € 977,30 € 244,51 € 15.647,58 € 32.643,00 € 409,50 € 187,20 € 545,00 €La demande de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) en paiement d’un montant de 545 euros pour la réalisation du test litigieux est, par conséquent, à rejeter, par réformation du jugement entrepris.

Il y a partant lieu de retenir un revenu disponible net de 697,38 euros dans le chef de PERSONNE2.) et de 1.545

Il y a lieu de donner acte à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) de son désistement d’instance, régulier sur base de l’article 545 du Nouveau Code de procédure civile.

Le désistement est régi par les articles 545 et 546 du Nouveau Code de procédure civile qui disposent comme suit :545.Aux termes dudit article 545, la validité du désistement d’instance est subordonnée à l’acceptation par la partie adverse.