Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 1. la société à responsabilité limitée AM STADTPARK HOLDINGS s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider, représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 130.543,1. la société à responsabilité limitée AM STADTPARK

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  2. La partie défenderesse soulève la nullité de l’assignation du 17 décembre 2008 au motif qu’en vertu de l’article 543 du Nouveau Code de procédure civile la demande en péremption d’instance aurait dû être introduite par requête d’avoué.La prescription de l’article 543 du Nouveau Code de procédure civile prévoyant l’introduction de la demande en péremption par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  3. Le mandataire du curateur de la faillite de la société SOC.1.) S.à r.l. soulève la nullité de l’assignation du 14 octobre 2008 au motif que la demande en péremption d’instance aurait dû être introduite par requête d’avoué à avoué et ce conformément aux dispositions de l’article 543 du Nouveau Code de procédure civile.La prescription de l’article 543 du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  4. la société anonyme HSBC TRINKAUS & BURKHARDT (INTERNATIONAL) S.A., établie et ayant son siège social à L-1952 Luxembourg, 1-7, rue Nina et Julien Lefèvre, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 14 543,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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