Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Compte tenu de ce qui précède, la société SOC.1 estime qu’au vu, d’une part, du paiement de 12.238.771,76 DM fait à A.) le 20 décembre 1995, ainsi que des commissions lui redues (3 x 50.000,00=) 150.000,00 DM et, d’autre part, du montant redu à A.), soit 11.848.925,33 DM, il reste un solde en sa faveur de 539.846,43 DM au titre des opérations A, B, C, D.

Il en va de même du chef de la demande relatif à des factures W) pour J), portant sur le montant réclamé de 55.539,83 €, une pièce afférente n’étant pas versée et l’appelant ne justifiant pas d’une obligation au paiement de cette dette de la société J) dans le chef de B).

Conformément à l’arrêt du 14 juin 2017, A) est redevable d’une récompense à la communauté du chef des moustiquaires d’un montant de 1.539,84 euros avec les intérêts légaux à partir du 1er décembre 2011.

A l’audience des plaidoiries, A réclama encore le paiement de la somme de 1.539,67 euros du chef de son congé extraordinaire et réduisit sa demande du chef de préjudice matériel.

Au vu des pièces versées en cause par la partie A.), (annexe 1 de la pièce n°7 de la farde de Maître Evariste OHINCHE) l’allocation de repas pour le deuxième semestre 2014 s’élève au montant de 539 euros à liquider par l’administration.déclare la demande d’A.) en obtention d’une allocation de repas pour le deuxième semestre 2014 fondée à hauteur de 539 euros

Elle réclame encore une récompense de 1.539,84 euros du chef d’acquisition de moustiquaires dont la partie adverse avait reconnu que la communauté avait droit à une récompenses, que les parties n’avaient été en désaccord que sur le montant, c’est-à-dire s’il fallait prendre en considération la dépense faite ou le profit subsistant.Actuellement A) est d’

La demanderesse a requis la condamnation de l’assignée au remboursement de l’intégralité des sommes versées au titre des contrats, soit la somme de 2.134.622,40 euros, avec les intérêts compensatoires, ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts évalués à la somme de 1.085.539,50

versée par le salarié que la « Leiterin Verkauf VW » avait à son compte 539,19 heures supplémentaires et le « Leiter Verkauf Gebrauchtwagen » 493,50 heures supplémentaires, ce qui confirme l’attestation testimoniale de F suivant laquelle tous les « Leiter » avaient à leurs comptes respectifs un nombre important d’heures supplémentaires.

539 et ss.).

L’élément de comparaison central est le travail effectivement presté par le salarié (op. cit. No 539).

immédiatement le prêt dont le solde s’élevait à 616.539 €.

c o n d a m n e P.4.), en état de récidive légale, du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent pour partie en concours idéal et pour partie en concours réel, à une peine d’emprisonnement de 7 (SEPT) ans et à une amende correctionnelle de 10.000 (DIX MILLE) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 539 euros;

2° Effets de l'appel-nullité a) Effet suspensif 42. – Problématique de l'effet suspensif de l'appel-nullité – Selon le droit commun, l'appel produit un effet suspensif de l'exécution (NCPC, art. 539) : dénier à l'appel-nullité tout effet suspensif reviendrait à permettre l'exécution d'une décision, par hypothèse, affectée d'une irrégularité grave (Barret, op

Le requérant aurait en outre dû demander des précisions quant au montant peu élevé de la prime de 539,70 €.ce dernier a viré le 16 mai suivant la somme de 539,70 € à la compagnie d’assurances.Dans la facture du 11 avril 2012 adressée par la compagnie d’assurances à A qui porte sur la somme de 539,70 €, le risque dégâts matériels (i.e. casco) n’est pas

Il conclut cette liste en indiquant les heures travaillées et les pour cause de maladie, année par année : 2002 : 1.463,25 heures de travail et 524 heures d’absence, 2003 : 1.702,00 et 266,25, 2004 : 1.415,25 et 539,25, 2005 : 1.441,00 et 328, 2006 : 1.427,25 et 486,75, 2007 : 1.302,00 et 608, 2008 : 1.536,25 et 372.

Devant le tribunal du travail et en l’absence de l’employeur, A.) avait encore demandé la condamnation de ce dernier à lui payer le montant de 939,16 € à titre de dispense de prester, le montant de 4.061,87 € à titre d’indemnité de participation au plan de pension et le montant de 13.539,58 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, demandes qui ontA.)

payer solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part la somme de 539.581,75 € et une indemnité de procédure de 3.000 €, a dit la demande partiellement fondée à l’égard des sociétés A et C et condamné ces dernières in solidum à payer à la société E la somme de 234.434 € avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice, dit nonLa

2010/11103.77 du 22.11.2010, 2010/11103.303 du 27.12.2010, 2010/11103.339 du 29.12.2010, 2011/11103.419 du 31.01.2011, 2011/11103.420 du 03.02.2011, 2011/11103.539Dans leur rapport 2011/11103.539 du 02.03.2011, les enquêteurs ont, sur base de l'ensemble des informations acquises à ce jour et résumées par ordre chronologique, suggéré la délivrance de mandats

indemnité de départ, réclamant 11.539,04 € et 2.884,76 € de ce chef ainsi que 96,16 € à titre d’arriérés de salaire du mois de juin 2011.Il demande encore, par réformation, à la Cour de déclarer fondée sa demande en réparation de son préjudice matériel et réclame 11.539,53 € de ce chef.47 € comprend outre le dommage matériel de 11.539,04 €, l’indemnité

qu’il n’y aurait pas d’arriérés de salaire, qu’elle aurait des créances à recouvrer de l’ordre de 539.345 et 519.877 euros, qu’elle aurait fourni des garanties pour l’exécution de différents chantiers qu’elle pourrait récupérer dans un