Décisions intégrales des juridictions judiciaires

779/25 L-BAIL-539/24

Cette communication doit se faire suffisamment tôt (cf. Thierry Hoscheit, Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).

réduction des secondes (voir, en ce sens, arrêt du 15 novembre 2011, Commission/Allemagne, C‑539/09, Rec. p.

Cette communication doit se faire suffisamment tôt. (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).

31 octobre 2019 et du 13 octobre 2021 de la Cour Suprême de Taïwan rendue dans une affaire de confiscation à l’encontre des cités PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.), la société SOCIETE1.), la société SOCIETE2.) LIMITED BVI et la société SOCIETE3.) INC., en ce qu’elle a confisqué les sommes de 312.539.913,44 USD et 174.652.895,28

La société à responsabilité de droit irlandais SOCIETE2.) (ci-après la société SOCIETE2.)) fait valoir qu’elle est créancière de la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE3.)) et de PERSONNE1.) à concurrence du montant principal de 10.539.779 USD, à augmenter des intérêts de retard et des frais de recouvrement.société anonyme SOCIETE7.) (ci-

Cette communication doit se faire suffisamment tôt (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).

451, 452, 453, 454, 462, 463, 464, 485, 487, 492, 528, 537, 538, 539, 540, 542, 543, 544, 547, 548, 549, 550, 551, 552, 561, 562, 567-1 du Code de commerce relatifs au titre « De la faillite »,

539-540).

8.539,25 EUR8.539,25 EUR

Suivant acte authentique dressé le 9 juillet 2021, PERSONNE2.) (ci-après « PERSONNE2.) ») a vendu à PERSONNE1.) un appartement en copropriété situé à ADRESSE3.) au prix de 539.000 EUR.

27.03.2012 6’539.5827.03.2012 6’539.58

Il poursuit également que PERSONNE1.) n’est pas indigne de clémence alors que le procès-verbal n°539/2024 du 9 août 2024 indique que le requérant avait régularisé l’assurance de son véhicule après sa première condamnation jusqu’au 7 mai 2024, puis, faute de moyens

Cette communication doit se faire suffisamment tôt. (cf. Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).

Cette communication doit se faire suffisamment tôt (cf. Thierry Hoscheit, Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).

Dossier n° L-CIV-539/24

Cette communication doit se faire suffisamment tôt (cf. Thierry Hoscheit, Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).

juillet 1898, P. 4, 539).

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circulation - THC (2,61 ng/l), morphine (13,3 ng/ml) et benzoylecgonine (539 ng/ml)la présence de benzoylecgonine dont le taux sérique est supérieur ou égal à 25 ng/ml, en l’espèce 539 ng/ml,cocaïne de 3,97 ng/mL et un taux de benzoylecgonine de 539 ng/mL, l’expert concluant de ce fait que « Le taux de BZE est élevé et est compatible avec un état sous