Décisions intégrales des juridictions judiciaires

entrant au, transitant par le ou sortant du Grand-Duché de Luxembourg, en ne déclarant pas, sur demande des agents de la douance, qu’il détenait et transportait une somme de 10.535 euros.Il s’est avéré par la suite qu’ensemble avec l’argent remis volontairement aux agents, X.) transportait une somme totale de 10.535 euros.Il est également établi par les

Par exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA du 30 août 2011, X.) , épouse (...), et Y.) ont cité A.) à comparaître devant le Tribunal correctionnel pour s’entendre condamner du chef d’infraction à l’article 545 du Code pénal, sinon à l’article 535 du Code pénal, sinon encore du chef d’infraction à l’article 537 du même code.Dans la mesure où la

11) la photocopie d’une facture émise par Canon Luxembourg S.A. pour un montant de 36.535,11 LUF ;

Le procès-verbal n° 535/2007 établi le 23 aout 2007 par la même unité de police fait état de la disparition en date du 11 août 2007 de deux montres de la marque MONT BLANC.

véhicules automobile BMW 535 immatriculé (...) (L), BMW 330 immatriculé (...) (L), BMW 330 immatriculé (...) (L), six clefs de garage et trois clefs de la porte d'entrée, au préjudice de P.)en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement un étui en étoffe contenant un porte-monnaie en cuir, un permis de conduire luxembourgeois, une carte d'identité

rembourser le montant de 535.450,01 euros du chef de deux prêts accordés les 2 et 21 décembre 1995 à X.) ainsi qu’à son épouse.A.) a ensuite engagé une seconde procédure civile devant la 8ème chambre du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par exploit d’huissier du 10 octobre 2002, afin de se voir rembourser le montant de 535.450,01 euros du chef des deux

L'article 551 du Code d'instruction criminelle dispose que les articles 525, 530, 531, 534, 535, 536, 538 et 541

L'article 551 du Code d'instruction criminelle dispose que les articles 525, 530, 531, 534, 535, 536, 538 et 541

1.535,48.-La partie civile demande la condamnation de P1.), P2.) et P3.) au montant de 1.535,48.-euros ou tout autre montant même supérieur.