Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE3.) fait valoir avoir payé des charges indivises relatives aux immeubles situés au Portugal pour le montant total de 535,54 euros (pièces n° 2426 de la farde n° III de Maître BAUER).Elle demande dès lors la condamnation de la succession de feu PERSONNE6.) à lui payer le montant de 267,77 euros (535,54/2) avec les intérêts légaux à partir DATE7.),

Aussi cette finalité doit-elle rester la mesure de la sanction (M. ELTER et F. SCHOCKWEILER, Copropriété des immeubles bâtis, n° 535, p.immeubles bâtis, n° 535, p.

Par conclusions de synthèse du 20 novembre 2023, la société SOCIETE1.) a augmenté sa demande en condamnation au montant de 20.535,21.- euros, en prenant en compte les montants supplémentaires de 269,96.- euros et de 500.- euros du chef de deux factures émises par des fournisseurs, à augmenter des intérêts légaux à partir de la mise en demeure sinon de la

Toutefois, il est convenu d’un commun accord entre les parties que la distribution intérimaire de dividende d’un montant EUR 535.000 tel que repris dans la situation financière de la Société au 16/12/2019, et bien connu par l’Acquéreur, sera versé au profit du Vendeur via le compte bancaire de la Société et partiellement payé par une compensation de compte

En l’espèce, et au regard du partage de responsabilité retenu entre les sociétés SOCIETE2.) et SOCIETE26.), il y a lieu de condamner la société SOCIETE2.) au montant de 38.535,70.- euros et la société SOCIETE26.), au montant de 2.028,20.- euros, à chaque fois augmenté des intérêts légaux à partir de la demande en justice, le 28 janvier 2019, jusqu’à solde.

Aussi cette finalité doit-elle rester la mesure de la sanction (M. PERSONNE4.) et F. PERSONNE5.), op.cit., n° 535).

NUMERO18.), v. le lot numéro deux cent quarante-trois (243), avec la désignation cadastrale 243 A D 02, à savoir un appartement avec balcon, sis au deuxième étage du bloc A, faisant 12,535/1000, vi. le lot numéro deux cent soixante-douze (272), avec la désignation cadastrale 272 A D 03, à savoir un appartement, sis au troisième étage du bloc A, faisant 6,996

7.400,60.- euros 9.535,83.- euros 3.845,03.- euros

535,72 euros.Le total des factures liées au contrat LD026-16 entrant dans le champ de l'acte de cautionnement serait donc de 2 x 1.831,05 +1.535,72 = 5.197,82 euros.

1950, 535 ;

Cette mise en demeure porte sur un montant de £37.988,50 en principal et un montant de £1.535,02 en intérêts.

452,70 euros 535,05 euros 231,30 euros 355,50 euros 319,50 euros 1.377,79 euros 857,70 euros 2.270,70 euros 200,95 euros 251,62 euros 1.044,00 euros 300,61 euros 1.044,00 euros 37,57 euros 136,89 euros 873,00 euros 952,20 euros 207,69 euros452,70 euros 535,05 euros 231,30 euros 355,50 euros 319,50 euros 1.377,79 euros 857,70 euros 2.270,70 euros 200,95 euros

535,00 70,00535,00 70,00535,00 70,00535,00 70,00535,00 70,0070,00 535,00 100,00 100,00 535,00535,00 25,00 70,00Les impôts sur la fortune des exercices 2016 à 2019 (535 + 535 + 535 + 535), pour un montant global de 2.140.- euros, correspondent à une imposition forfaitaire au vu du montant identique réclamé pour les quatre exercices.

7030.- euros HT, de sorte que la société SOCIETE1.) devrait supporter en définitive, sous réserve de couverture d’assurance décennale qui devrait intervenir pour la totalité des montants, la somme de 63.535.euros.

1950, 535 ;

2019, PERSONNE1.) est tenue de payer ces factures d’un montant total de 2.535,46.-euros ;

réduire le chiffre d’affaires pour l’année 2016 d’un montant de 1.920.535,72 euros et dire que le montant refacturé en supplément de taxe de ce chef à hauteur de 391.789,29 euros n’est pas dû ;

Par requête déposée en date du 17 février 2021 au greffe du tribunal de paix d’Esch-surAlzette, la société anonyme SOC S.A. a fait convoquer A à comparaître devant le juge de paix, siégeant en matière de bail commercial, pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 13.202,52 euros à titre d’arriérés de loyers, la somme de 1.535.- euros à titre dedates

Par requête déposée en date du 17 février 2021 au greffe du tribunal de paix d’Esch-surAlzette, la société anonyme SOC S.A. a fait convoquer A à comparaître devant le juge de paix, siégeant en matière de bail commercial, pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 13.202,52 euros à titre d’arriérés de loyers, la somme de 1.535.- euros à titre dedates

A ce titre, il fait plaider que la maison aurait été vendue pour la somme de 535.692.- euros arrondie.