Décisions intégrales des juridictions judiciaires

242.533,82 euros.242.533,82 euros 165.743,00 euros

242.533,82 euros.242.533,82 euros 11.586,99 euros

Le chiffre d’affaires d’un montant de 45.533,77 euros pour l’exercice 2017 aurait partant été réalisé sur une période de 6 mois.

7.533,63 - 6.887,30 =]3.533,63 euros, dit les demandes respectives des parties en obtention d’une indemnité de procédure7.697,32 - 7.533,63 =]

euros + 533,42 euros) sur le prêt hypothécaire commun entre le 29 février 2012 et le 31 décembre 2017, date du dernier extrait bancaire dont dispose le tribunal.

16.533,50 €

utilement agir, c’est-à-dire à l’échéance convenue (Ph. SIMLER, Cautionnement et garanties autonomes, 3ème éd., n° 591, p. 533 et 534).

accordée au consentement apparent (Com.13.5.186, Rev.Trim.Dr.Civ.1987.533, obs. Mestre).

23), un sentier de chasseurs (Cass. 1re civ., 4 déc. 1965 : Bull. civ. 1965, I, n° 533)...

recevoir la même interprétation dans le cadre dudit règlement » (C.J.C.E., 23 avril 2009, C-533/07).

montant de 533.333,30 USD.533, obs.

élevée à 210.503,99 euros, pour un chiffre d’affaires de 107.533,98 euros.titre un salaire net de 1.533,98 euros par mois.

montant de 2.533,45 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef d’un solde de factures impayées des 6 juillet 2012 et 2 juillet 2012.procédure, - déclaré la demande de la société SOCIETE2.) s.àr.l. fondée, - déclaré le contredit de la société SOCIETE1.) S.A. non fondé, - condamné la société SOCIETE1.) S.A

Il se dégagerait de pièces versées par l’appelant que « l’indice du coût de l’habitat a été communiqué par PERSONNE2.), lequel fixe le prix au mètre carré à la somme de 3.533,00 euros piur2007 ;

Lors des débats de première instance, PERSONNE2.) a augmenté sa demande en remboursement des arriérés de pensions alimentaires et allocations familiales pour le mois de juin 2012 et a ainsi réclamé un montant total de 1.533,00 euros à ce titre.l’enfant PERSONNE4.) avec effet au 1er avril 2012, - condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 1.533,00

et que cette avance est remboursable moyennant des mensualités de 533,14.- EUR.En signant la Convention de prêt PRÊT.), X.) s’est engagé à rembourser le capital de 17.000.- EUR et les intérêts, soit la somme de 19.193,04.- EUR, par 36 mensualités de 533,14.- EUR payables à partir du 1er septembre 2008 jusqu’au 1er août 2011.

Qu’ainsi, la facture litigieuse devrait finalement s’établir à un montant total hors TVA de (5.257,15 euros x 22,00 : 45,66 =) 2.533,01 euros, soit à un montant total avec TVA de 2.912,96 euros ;

Par décision du 8 septembre 2008, l’ADEM a fait droit à la demande d’indemnisation d’A.) avec effet au 3 juillet 2006 pour le montant mensuel brut de 1.533,49 euros.Tel que le tribunal l’a retenu ci-avant, il résulte des pièces versées par A.) que, par décision du 8 septembre 2008, l’ADEM a fait droit à sa demande en allocation de l’indemnité de chômage avec

La bailleresse a augmenté le montant de sa demande de 7.261,52 euros du chef des loyers échus en cours d’instance, en portant le montant total de ses prétentions à 24.272,16 + 7.261,52 euros = 31.533,68 euros.

5) « à l’augmentation du secours alimentaire pour l’entretien et l’éducation de l’enfant commun PERSONNE3.) à la somme mensuelle de 266,79 euros (cf. rubrique 16) et le montant doublé indexé de 533,58 euros (cf. rubrique 15) du 1er juin 2000 à fin octobre 2009, ce qui fait un montant de : 68.145,58 euros (cf. rubrique 15) moins 31.073,07 euros (cf. rubrique