Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant décompte actualisé remis à l’audience, non autrement contesté, les arriérés de loyers se sont chiffrés en date du 25 novembre 2021 à la somme de 184.533,58 euros couvrant la période du 1er juin 2020 au 1er novembre 2021.En dépit de ladite bonification, les arriérés de loyers se chiffrent à la somme de 184.533,58 euros.

perdues à trois reprises, ainsi qu’un montant de 533,84 euros correspondant aux avances sur charges du début de l’année 2018.Selon ledit certificat, ledit montant comprend un solde au 31 janvier 2017 pour un montant de 2.570,34 euros, les avances sur charges du mois de février 2017 au mois de janvier 2018, ainsi qu’une provision pour le décompte de l’

7.160,81 + 7.190,39 + 7.533,89 + 7.801,53 + 8.203,13 + 715,79 + 736,41 =]

de 112.600,80 euros à titre de loyers impayés d’avril à décembre, sinon d’indemnité d’occupation, condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) à titre d’indemnité d’indisponibilité la somme de 37.533,60 euros, condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) à titre de d’arriérés pour charges de l’exercice 2015 la somme de 1

rattachement à la juridiction compétente (voir en ce sens, arrêt du 23 avril 2009, Falco Privatstiftung et Rabitsch, C-533/07, Rec. p.

242.533,82 euros.242.533,82 euros 165.743,00 euros

242.533,82 euros.242.533,82 euros 11.586,99 euros

Le chiffre d’affaires d’un montant de 45.533,77 euros pour l’exercice 2017 aurait partant été réalisé sur une période de 6 mois.

7.533,63 - 6.887,30 =]3.533,63 euros, dit les demandes respectives des parties en obtention d’une indemnité de procédure7.697,32 - 7.533,63 =]

euros + 533,42 euros) sur le prêt hypothécaire commun entre le 29 février 2012 et le 31 décembre 2017, date du dernier extrait bancaire dont dispose le tribunal.

16.533,50 €

La Cour de cassation française y décèle un principe d'ordre public (Cass. fr. 2e civ., 24 nov. 1955 : Bull. civ. 1955, II, n° 533 ;

utilement agir, c’est-à-dire à l’échéance convenue (Ph. SIMLER, Cautionnement et garanties autonomes, 3ème éd., n° 591, p. 533 et 534).

accordée au consentement apparent (Com.13.5.186, Rev.Trim.Dr.Civ.1987.533, obs. Mestre).

23), un sentier de chasseurs (Cass. 1re civ., 4 déc. 1965 : Bull. civ. 1965, I, n° 533)...

recevoir la même interprétation dans le cadre dudit règlement » (C.J.C.E., 23 avril 2009, C-533/07).

montant de 533.333,30 USD.533, obs.

élevée à 210.503,99 euros, pour un chiffre d’affaires de 107.533,98 euros.titre un salaire net de 1.533,98 euros par mois.

montant de 2.533,45 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef d’un solde de factures impayées des 6 juillet 2012 et 2 juillet 2012.procédure, - déclaré la demande de la société SOCIETE2.) s.àr.l. fondée, - déclaré le contredit de la société SOCIETE1.) S.A. non fondé, - condamné la société SOCIETE1.) S.A

Il se dégagerait de pièces versées par l’appelant que « l’indice du coût de l’habitat a été communiqué par PERSONNE2.), lequel fixe le prix au mètre carré à la somme de 3.533,00 euros piur2007 ;