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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu le rapport numéro 527/2010/GA/WP du 29 septembre 2010 de la Police GrandDucale, Commissariat de Proximité de Gasperich.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    37.844,32 € 7.705,12 € 5.000,00 € 9.391,34 € 4.000,00 € 1.459,78 € 3.050,00 € 19.524,48 € 35.000,00 € 1.125,72 € 2.416,09 € 12.906,16 € 5.000,00 € 20.000,00 € 9.240,00 € 20.000,00 € 7.973,30 € 2.189,80 € 2.527,80 € 3.050,00 € 4.700,00 € 2.237,87 € 12.353,60 € 2.400,00 € 19.146,56 € 25.000,00 € 5.456,40 € 10.000,00 € 7.040,00 € 1.669,82 € 10.000,00 € 8.000,00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    en l’espèce, dans le but de s’approprier la somme de 8.798,67 euros appartenant à la société X.) s.a., établie et ayant son siège social à L-1725 Luxembourg, 26A, rue Henri VII, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 63.527, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partant une choseen l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    le défaut de communication des documents légaux (C.Cass14novembre 2006, no 05-87.554) - le manque aux obligations d’affichage - le défaut d’octroi d’heures de délégation - les mesures discriminatoires prises à l’encontre d’un délégué (C.Cass, 27 novembre 2001 no 00-86.527) - les mesures disciplinaires excessives prises à l’encontre d’un délégué (C.Cass.1er

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Vu le procès-verbal n° 526 du 13 novembre établi par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Grevenmacher, unité Remich et le procès-verbal n° 527 du 13 novembre 2007 établi par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Grevenmacher, unité Grevenmacher.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle

    Le fait que P8.) s’approvisionne en cocaïne auprès de son neveu se trouve encore confirmé par une conversation téléphonique enregistrée sous le numéro 527 du 4 mars 2006 que le prévenu a menée avec un certain CL4.) et au cours de laquelle il explique à ce dernier que « P8.) n’a rien.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    340.057,70 € provenant de la vente C. du 10 juin 2004 - 46.527,46 € provenant de la vente des deux Mercedes le 15 décembre 2004 - 32.767,54 et 1.768,99 € provenant du remboursement DAME du 20 janvier et 7 avril 2005 - 157.221,86 e et 23.697,16 € provenant du remboursement IPO-Fund du 24 février et 25 avril

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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