Décisions intégrales des juridictions judiciaires

4.527,54 euros 299,97 euros 278,11 euros 444,85 eurosfondée jusqu’à concurrence du montant de 2.527,54 euros à titre de dommages et intérêts, - déclaré la demande en obtention de dommages et intérêts pour préjudice moral fondée jusqu’à concurrence du montant de 500,00 euros, - déclaré la demande non fondée pour le surplus, - partant condamné les époux

Le ORGANISATION1.) a réclamé le montant de 7.473,00 euros, correspondant à la pénalité de 10.000,00 euros, dont a été déduit le montant de 2.527,00 euros redû à PERSONNE1.) au titre de solde de rémunération de ses dernières présences au club.correspondant au montant de la clause pénale de 10.000,00 euros, dont a été déduit le montant de 2.527,00 euros,

la somme de 1.527,60 euros au titre de la moitié des charges exceptionnelles.

présente procédure (ainsi que pour un montant supplémentaire de 527.753,96 euros qui ne serait pas concerné par la présente procédure).

Le jugement du 28 novembre 2006 a encore déclaré la demande de PERSONNE2.) et de PERSONNE1.) en paiement du montant de 5.527,06 euros pour non-adaptation indiciaire recevable et fondée, et a condamné la société SOCIETE1.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) solidairement à payer à PERSONNE2.) et PERSONNE1.) ledit montant, avec les intérêts conventionnels de 10% l’an

Le jugement du 28 novembre 2006 a encore déclaré la demande de PERSONNE2.) et de PERSONNE1.) en paiement du montant de 5.527,06 euros pour non-adaptation indiciaire recevable et fondée, et a condamné la société SOCIETE1.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) solidairement à payer à PERSONNE2.) et PERSONNE1.) ledit montant, avec les intérêts conventionnels de 10% l’an

3.515,04 euros 527,26 euros

voir donner acte au requérant qu'il agit en reddition des comptes prévue à l'article 527 du Code de Procédure Civile,déclaré irrecevable la demande en reddition de comptes basée sur l'article 527 du Code de Procédure civile.Il n'a pas fait droit à la demande de AX.) à se faire délivrer un décompte exact et transparent des opérations effectuées par la Banque

Le droit civil connaît deux sortes de biens meubles : les biens meubles par nature et les biens meubles par détermination de la loi (cf. article 527 du code civil).

3.544,98 € + 3.527,91 € + 970 € 12.455,49 € 127,24 €

Le SOCIETE1.) précise que la courroie de distribution, dont la révision n’a pas fait partie des prestations couvertes par l’accord entre parties et qui se trouve « cachée » à l’intérieur du moteur, s’est rompue le 17 septembre 2009 alors que le véhicule affichait un kilométrage de 112.527 km.

Par requête déposée le 26 mars 2009 au greffe du tribunal de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. à comparaître devant le tribunal de paix pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 81.527,60 euros à titre d’arriérés d’indexation de loyers et à la somme de 750,00 euros sur base de l’

Par voie de conclusions du 10 novembre 2011, la requérante augmente sa demande au montant de 13.527,56.- euros, les frais de garantie bancaire s’élevant désormais au montant de 4.900,45.- euros.La société SOC1) réclame le paiement du montant de 13.527,56.- euros (12.088,61 – 3.461,50 + 4.900,45).donne acte à la société à responsabilité limitée SOC1) S.àr.l.

Soins vétérinaires par la « CLINIQUE1) » : 527,92.-

ordre de paiement est exécuté par un faussaire, le banquier peut cependant être libéré, soit en apportant la preuve d’une faute imputable au client lui-même, soit en établissant un cas de force majeure » (G. Ravarani, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e éd., Pas. lux., no 527).

a condamné PERSONNE3.) à payer à PERSONNE1.), exerçant le commerce sous la dénomination «ENSEIGNE0.)» le montant de 2.527,10 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde,confirmation du jugement entrepris en ce que celui-ci l’avait condamné au montant principal de 2.527,10 euros au lieu des 5.615,90 euros réclamés par

Numéro 26 527 du rôle.

que pour le montant de 158.5oo - 65-175 vr 75-527-~montant de 75-527-- francs.se réduit à 75-527 - 42.000 = 51-527-- francs qu'il echetmontant de 73-527-- francs

confirmé par Cour d’appel, 2ème chambre, arrêt n° 148/18 du 11 juillet 2018, n° 44.527 du rôle).