Décisions intégrales des juridictions judiciaires

l’article 744 précité n’exige pas l’exposé détaillé des moyens invoqués (cf. CA, 20 juillet 1932, Pas. 12, p. 523).

des obligations de résultat ». (G. RAVARANI ; La responsabilité civile des personnes privées et publiques, p. 548, n'523)

PERSONNE1.) et la SOCIETE4.) ont été assignés par les investisseurs et la SOCIETE1.) devant le Tribunal de première instance du District de Harris, TEXAS et ont été condamnés suivant jugement rendu le DATE6.) à payer à la SOCIETE1.) les montants suivants : - 3.816.523 $ à titre de dommages et intérêts, - 1.713.775 $ à titre d’intérêts sur les dommages etLa

C’est en ce sens également que l’article L.523-2 (1) du Code du travail considère comme intempéries la pluie, le froid, la neige, le gel et le dégel, à condition que l’effet direct et immédiat des intempéries entraîne l’impraticabilité du lieu de travail, ou bien rende l’accomplissement des travaux impossible ou dangereux, eu égard, soit à la santé ou à la

Jursiclasseur, Procédure civile, Fasc 523, Dépens, n° 39 ;

Il a encore été jugé par la Cour de cassation française que si une sentence arbitrale n’a autorité de la chose jugée qu’eu égard au litige qu’elle tranche, elle n’en est pas moins opposable aux tiers (Cass. fr., 23 janvier 2007, n° 05-19.523 ; Cass. fr., 2 décembre 2008, n° 07-17.539 ;

La société SOCIETE2.) a partant droit à la somme de 8.523,95 euros (9.324,95 – 819.).Il ressort des développements antérieurs que la demande de la société SOCIETE2.) a été déclarée fondée à hauteur de la somme de 8.523,95.- euros.par réformation, condamne la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. la somme de 8.523,95.-

Pal., 1934, 2, 523).

Il résulte des éléments du dossier qu’A a perçu un salaire de 3.065,29 euros net en février 2018, de 3.171,31 euros net en mars 2018, de 3.640,46 euros net en décembre 2018, de 3.492,74 euros net en janvier 2019 et de 3.523,15 euros net en février 2019.

Par requête déposée au greffe le 12 novembre 2019, B et les époux C et D ont fait convoquer A devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à leur payer la somme de 47.523,82 euros, avec les intérêts légaux à partir du 15 octobre 2019, date de la mise en demeure, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.A resterait

Par requête en matière d’ordonnance de paiement du 22 août 2018, PERSONNE2.) a sollicité une ordonnance conditionnelle de paiement contre PERSONNE1.) pour le montant de 9.523,69 euros, à titre de solde du relevé du 23 juillet 2018, relatif à des prestations de services, ainsi que pour le montant de 10,00 euros sur base de l’article 240 du nouveau code dePar

523 ;

admise. (Jurisclasseur Procédure civile, fasc.523 dépens, n°37 et 45).

Faisant valoir qu’il s’agit d’un véhicule d’un an d’ancienneté, avec 6.523 kilomètres au compteur et une valeur d’acquisition de 17.800,00 euros, l’intimée estime que la revente au prix de 8.833,33 euros serait « scandaleuse », ce prix représentant moins de

Les frais de traduction ne sont pas à ranger parmi les dépens de l’instance (E. D. Procédure, Vo Frais et Dépens, no 26, édition octobre 2001, voir encore Cass. soc. française 11.7.2001 Juris data 2001-010951, décision relevée dans les pages jaunes du Juris classeur Procédure Civile, Fasc.523, édition 6.2002, no 25).

Il rembourse deux prêts par des remboursements respectifs de 1.523,00 euros et 1.014,00 euros par mois et paie un loyer de 150,00 euros par mois.

Elle soutient qu’elle aurait une créance du même montant à l’encontre de l’indivision post-communautaire, soit une créance personnelle à l’encontre de YYY de 19.523,24 euros.

admise. (Jurisclausseur Procédure civile, fasc.523 dépens, n°37 et 45).

Cette affaire a été inscrite sous le numéro 35.523 du rôle.

Numéro du rôle: 170.523 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Anne SCHMIT, juge, Guy BONIFAS, greffier.L’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 170.523.