Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement contradictoire, rendu par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 23 février 2023, sous le numéro 523/2023, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration du 20 mars 2023 au greffe du tribunal d’arrondissement de

PERSONNE1.) critique le juge aux affaires familiales en ce qu’il aurait fait une mauvaise analyse de la situation financière des parties, notamment en ce qui concerne le montant du salaire net retenu dans son chef qui, suivant décompte versé en première instance, aurait été de 4.523,63 euros au lieu de 5.200 euros.

Par jugement commercial rendu par défaut le 23 décembre 2023, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré en état de faillite, sur assignation de Monsieur le Receveur-Préposé du Bureau de Recette des Contributions de Luxembourg (ci-après « Monsieur le Receveur ») qui se prévalait d’une créance fiscale à hauteur de 10.523,40 euros, la société à

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 8 mars 2021, sous le numéro 523/2021, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:L’enquête réalisée par le service de police

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 8 mars 2021, sous le numéro 523/2021, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:des retraits en espèces effectués par celui-ci

17 septembre 2019 au 4 décembre 2019, 2.043 euros « pour la période allant du 4 novembre 2021 », 523,07 euros pour la période allant du 1er octobre 2021 au 1er décembre 2021, ainsi que le montant de 175 euros par mois pour la période allant du 1er janvier 2022 jusqu’à l’arrêt à intervenir, montants payés par PERSONNE1.) en application du jugement entrepris.

créanciers du débiteur qui eux aussi bénéficient du résultat de l’action (cf. B. Fages, op. cit., n° 523 ; dans le même sens, A.

Code civil à 523.461 euros.

Il résulte du prédit dossier qu’en date du 16 février 2016, l’Administration des Contributions Directes a informé P1.) qu’il lui redevait la somme de 47.523,20 € à titre d’impôts.notifiant qu’il redevait la somme de 47.523,20 € date du 16 février 2016, ledit bulletin étant partant postérieur au virement des 68.000 €.

environnement social et familial » (CJCE, 2 avr. 2009, aff. C-523/07, n° 64).

L’immeuble de l’intimée a été vendu et le produit de la vente s’élevant à 523.666,23 € serait bloqué entre

L’appelant conclut à voir réformer le jugement en ce qu’il a déclaré abusif le licenciement, l’a condamné à payer à A la somme de 500 euros au titre de l’indemnisation de son préjudice moral, l’a condamné à payer à A un montant de 523,16 euros à titre d’indemnité de départ.Le montant réclamé n’ayant pas été contesté, la demande est à déclarer fondée pour le

L’appelant conclut à voir réformer le jugement en ce qu’il a déclaré abusif le licenciement, l’a condamné à payer à A la somme de 500 euros au titre de l’indemnisation de son préjudice moral, l’a condamné à payer à A un montant de 523,16 euros à titre d’indemnité de départ.Le montant réclamé n’ayant pas été contesté, la demande est à déclarer fondée pour le

A et B se sont mariés le 5 juin 1998, suivant acte notarié du 7 octobre 1996 B a acquis pour un prix de 1.523.500 LUF un terrain à bâtir à Berchem sur lequel a été construite la maison qui a servi de domicile conjugal.

523 ;

Saisi de la demande de la société SOC.1) (ci-après la société SOC.1)) dirigée contre A.) tendant au paiement du montant de 25.523,32 euros du chef d’honoraires d’architecte suivant deux factures des 19 novembre 2013 et 20 décembre 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par jugement du 11 novembre 2016, a déclaré la demande fondée pour le montant

Les appelantes réitèrent leurs demandes en condamnation de SOCIÉTÉ C) aux montants de 590.523,20 euros hors taxes au titre de révision des prix des matières premières et de 49.522,48 euros hors taxes au titre de l’adaptation

celui qui lui a fait la confidence a dû recourir à son ministère (cf. Cour d’Appel, 25 juin 1892, Pas. lux. 9, 523 et Cour d’Appel, 7 décembre 1976, Pas. lux., 23, 425).

Suivant une attestation de paiement du Pôle emploi pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, des indemnités nettes d’aide au retour à l’emploi ont été versées les 4 avril, 15 mai, 4 juin, 11 juillet, 10 août et 4 septembre 2012 (1.574,18, 1.523,40, 1.574,18, 1.523,40, 1.605,18 et 673,14 euros).Pour les mois de janvier à août 2012, la salariée

SA en ce qu’il vise à la condamnation des époux A et B à lui payer les montants de 5.431,25 € et de 2.523,50 €, sans préjudice du surplus de l’appel incident, avant tout autre progrès en cause : renvoie l’affaire dans la procédure de mise en état pour permettre aux époux A et B de préciser et de chiffrer