Décisions intégrales des juridictions judiciaires

GROUPE1.) et à SOCIETE1.), pour sûreté et avoir paiement de la somme de 172.270,65 euros à laquelle était évaluée la créance contre chacun des trois débiteurs saisis, soit au total 516.811,96 euros, sous réserve du complément à réclamer, frais de justice, indemnité de procédure et des intérêts à échoir.consorts GROUPE1.) et de SOCIETE1.) fondée pour la somme

étrangère à «toute partie intéressée » et en ont déduit qu’une action en contestation de reconnaissance semblerait devoir être ouverte aux tiers intéressés, créanciers ou détenteurs de fonds (cf Rev.crit. de droit international privé 2016.516. Gilles Cuniberti- Roger Tafotie), il n’en demeure pas moins que ces tiers intéressés doivent justifier d’un

Sur le montant total des travaux réalisés par B, qui se chiffraient à 516.160,06 euros, le défendeur n’avait payé que 479.728,70 euros, de sorte que le solde impayé se chiffrait à 55.242,47 euros TTC.

A l’audience du 22 octobre 2019, A réduisit sa demande relative à son préjudice matériel à la somme de 123.737,95 euros et l’Etat demanda acte de sa demande en remboursement du montant de 85.516,56 euros contre la société SOC 1), pour autant qu’il s’agisse de la partie mal fondée, sur base de l’article L.521-4 du Code du travail.

Par application de l’article L.124-7 du Code du travail et sur base des fiches de salaires versées en cause, le tribunal a fixé le montant ainsi redû à la somme de 2.516,25 euros.Si A la chiffre à 2.585,77 euros, la société SOC 1) se déclare d’accord avec le montant auquel elle a été condamnée par le jugement entrepris, à savoir 2.516,25 euros.C’est pour de

contradictoirement en instance d’appel et le recours en cassation en matière civile n’ayant, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer l’arrêt exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur, Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

appel et le recours en cassation en matière civile n’ayant, en général, pas d’effet suspensif la demande tendant à voir déclarer l’arrêt exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur, Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

contradictoirement en instance d’appel et le recours en cassation en matière civile n’ayant, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer l’arrêt exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur, Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

protêt qui sont déterminées par la loi en vigueur au jour de l'acte qu'elles concernent, et pour ce qui concerne le contrôle par le juge des mesures recommandées par la Commission de surendettement des particuliers (Rép. Civ. D., op.cit. n° 516).

procédé aux trois modes de preuve prévus par la loi (cf. Paul Cuche et Jean Vincent, op. cit., n° 516).

56.516,19

516).

d’un trop-perçu en faveur de la société SOC1) de 12.516,90 € TTC, abstraction faite des pénalités de retard dont la société appelantepar rapport aux courriers des 14 et 17 avril 2015, sans cependant avoir mentionné, voire contesté le décompte y annexé, faisant état d’un trop-payé de 12.516,90 € TTC au profit de la société SOC1).

La présente décision étant un arrêt rendu en instance d’appel et le recours en cassation en matière civile n’ayant, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer l’arrêt exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur, Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

L’appelante relève en ordre principal que la partie adverse a prélevé à partir du premier septembre 2001 jusqu’au 14 mai 2010, la somme de 735.516,23 euros + p.m. du compte 1), que B) a sciemment dissimulé l’existence de cet actifL’appelante conclut à la condamnation de l’intimée à lui payer un montant de 735.516,23 euros + p.m. avec les intérêts légaux à

arrêt rendu en instance d’appel et le recours en cassation en matière civile n’ayant, en général, pas d’effet suspensif la demande tendant à voir déclarer l’arrêt exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur, Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

instance d’appel et le recours en cassation en matière civile n’ayant, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer l’arrêt exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur, Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

par réformation de l’ordonnance n° 516/2017 du 3 octobre 2017, condamne la société anonyme de droit luxembourgeois BANQUE X) SA à communiquer à C), endéans la quinzaine du prononcé du présent arrêt, et sous peine d’une astreinte de 1.000 euros par jour de retard, l’identité de la personne ayant présenté (selon les déclarations de la banque) en date du 17 mai

La présente décision étant un arrêt rendu en instance d’appel et le recours en cassation en matière civile n’ayant, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer l’arrêt exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur, Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 19 août 2016 renvoyant le prévenu A devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 392, 393, 394, 404, 510, 513, 516, 517, 518 et 528 du Code pénal avec les qualifications telles que libellées provisoirement par le Ministère