Décisions intégrales des juridictions judiciaires

et/ou titulaire ou bénéficiaire économique des fonds de cette société (préjudice matériel : 1.427.516,67€ ayant

Suivant facture n°1268 du même jour, la société SOCIETE3.) a facturé à PERSONNE1.) deux palettes de pellets pour un montant de 516,67 euros.

5 516,006 100,00 16 500,00 5 516,00 191 627,48

Elle propose la somme mensuelle de 30 euros à cet égard et demande la prise en compte d’un paiement de 1.516,30 euros qu’elle aurait déjà pris en charge pour l’

Le droit pour un indivisaire de sortir de l’indivision est absolu et discrétionnaire quel que soit le but poursuivi ( Cour d’appel 14 février 2007, Pas.33, p.516).

des parcelles dans le canton de Grevenmacher entre 2010 et 2014 aurait été de 55.516 euros, de sorte que la valeur du terrain, d’une surface de 6,10 ares, aurait été de 338.647,60 euros et que même en considérant l’estimation la plus basse de la maison la valeur du terrain resterait inférieure à la valeur de la maison.

2004, Pas. 32, 516 confirmé par Cour de Cassation, 12.05.2005, Pas.intimé éprouve une gêne réelle dans le choix des moyens de défense appropriés (cf. not. Cour d’appel, IV, 10.03.2004, Pas. 32, 516 confirmé par Cour de Cassation, 12.05.2005, Pas.

a dit fondée la demande de SOCIETE1.) en indemnisation des dégâts matériels subis à concurrence de 2.516.- euros HTVA ;a condamné le ORGANISATION1.) à payer à SOCIETE1.) la somme 2.516.- euros HTVA avec les intérêts légaux à partir du 12 mai 2017, jour de l’accident, jusqu’à solden’aurait retenu que les seuls dégâts au pare-brise évalués à 2.516.- euros HTVA

GROUPE1.) et à SOCIETE1.), pour sûreté et avoir paiement de la somme de 172.270,65 euros à laquelle était évaluée la créance contre chacun des trois débiteurs saisis, soit au total 516.811,96 euros, sous réserve du complément à réclamer, frais de justice, indemnité de procédure et des intérêts à échoir.consorts GROUPE1.) et de SOCIETE1.) fondée pour la somme

étrangère à «toute partie intéressée » et en ont déduit qu’une action en contestation de reconnaissance semblerait devoir être ouverte aux tiers intéressés, créanciers ou détenteurs de fonds (cf Rev.crit. de droit international privé 2016.516. Gilles Cuniberti- Roger Tafotie), il n’en demeure pas moins que ces tiers intéressés doivent justifier d’un

Sur le montant total des travaux réalisés par B, qui se chiffraient à 516.160,06 euros, le défendeur n’avait payé que 479.728,70 euros, de sorte que le solde impayé se chiffrait à 55.242,47 euros TTC.

A l’audience du 22 octobre 2019, A réduisit sa demande relative à son préjudice matériel à la somme de 123.737,95 euros et l’Etat demanda acte de sa demande en remboursement du montant de 85.516,56 euros contre la société SOC 1), pour autant qu’il s’agisse de la partie mal fondée, sur base de l’article L.521-4 du Code du travail.

Par application de l’article L.124-7 du Code du travail et sur base des fiches de salaires versées en cause, le tribunal a fixé le montant ainsi redû à la somme de 2.516,25 euros.Si A la chiffre à 2.585,77 euros, la société SOC 1) se déclare d’accord avec le montant auquel elle a été condamnée par le jugement entrepris, à savoir 2.516,25 euros.C’est pour de

contradictoirement en instance d’appel et le recours en cassation en matière civile n’ayant, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer l’arrêt exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur, Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

appel et le recours en cassation en matière civile n’ayant, en général, pas d’effet suspensif la demande tendant à voir déclarer l’arrêt exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur, Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

contradictoirement en instance d’appel et le recours en cassation en matière civile n’ayant, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer l’arrêt exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur, Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

protêt qui sont déterminées par la loi en vigueur au jour de l'acte qu'elles concernent, et pour ce qui concerne le contrôle par le juge des mesures recommandées par la Commission de surendettement des particuliers (Rép. Civ. D., op.cit. n° 516).

procédé aux trois modes de preuve prévus par la loi (cf. Paul Cuche et Jean Vincent, op. cit., n° 516).

56.516,19

516).